Loi n° 8-96 du 29 juin 1996
pour l'année budgétaire 1996-1997.
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
L'arrêté n° 2511-96 du 17 décembre 1996 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 26 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
du 9 chaabane 1417
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, édition française : 33 pages, 28 actes.
du 9 chaabane 1417
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2511-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.