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Arrêté

Arrêté n° 2511-96 du 17 décembre 1996

relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.

L'essentiel

L'arrêté n° 2511-96 du 17 décembre 1996 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 26 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2511-96
Date de l'acte
17 décembre 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 26 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4442 du 26 décembre 1996, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2511-9617 décembre 1996 : Date de l'acte ; 2 janvier 1997 : Publication, BO n° 4444 du 2 janvier 1997199717 décembre 19962 janvier 199717 décembre 1996 : Date de l'acte2 janvier 1997 : Publication, BO n° 4444 du 2 janvier 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 26

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