Arrêté conjoint n° 1689-96 du 5 août 1996
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
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fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
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fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
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fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala.
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N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984), notamment ses articles 16 et 17;
Vu le décret n° 2-84-21 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur agricole des périmètres d'irrigation,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le montant de la participation directe prévu par le dahir précité portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984) est fixé ainsi qu'il suit :
- Zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irri-
gation du Loukkos (province de Larache) :
* Secteur « Plaine Ksar » : vingt-six mille trois cent
quatre - vingt - deux dirhams (26.382,00 DH) par hectare.
ArT. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii | 1417 (5 août 1996). Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances
et de la mise en valeur et des investissements agricole, extérieurs, HASSAN ABou AyouB. MOHAMMED KABBAJ.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été
modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984), notamment ses articles 16 et 17 ;
Vu le décret n° 2-84-21 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur agricole des périmètres d'irrigation,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le montant de la participation directe prévu par le dahir précité portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984) est fixé ainsi qu'il suit :
- Zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irri-
gation du Loukkos (province de Larache) :
* Secteur « Basses Collines » : vingt-trois mille cent
trente et un dirhams (23.131,00 DH) par hectare.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii | 1417 (5 août 1996).
Le ministre des finances et de la mise en valeur et des investissements agricole, extérieurs, HASSAN ABOU AYOUB. MOHAMMED KABBAJ.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984), notamment ses articles 16 et 17;
Vu le décret n° 2-84-21 du 7 rabii || 1404 (11 janvier 1984) relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur agricole des périmètres d'irrigation,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
formant code des investissements agricoles
relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur agricole des périmètres d'irrigation