BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4444 du 2 janvier 1997

Page 27 sur 33

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4444 – 2 janvier 1997BULLETIN OFFICIEL27

N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1689-96 du 19 rabii | 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR

AGRICOLE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS

EXTÉRIEURS,

Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984), notamment ses articles 16 et 17;

Vu le décret n° 2-84-21 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur agricole des périmètres d'irrigation,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Le montant de la participation directe prévu par le dahir précité portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984) est fixé ainsi qu'il suit :

- Zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irri-

gation du Loukkos (province de Larache) :

* Secteur « Plaine Ksar » : vingt-six mille trois cent

quatre - vingt - deux dirhams (26.382,00 DH) par hectare.

ArT. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 rabii | 1417 (5 août 1996). Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances

et de la mise en valeur et des investissements agricole, extérieurs, HASSAN ABou AyouB. MOHAMMED KABBAJ.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1690-96 du 19 rabii I 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR

AGRICOLE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS

EXTÉRIEURS,

Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été

modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984), notamment ses articles 16 et 17 ;

Vu le décret n° 2-84-21 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur agricole des périmètres d'irrigation,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Le montant de la participation directe prévu par le dahir précité portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984) est fixé ainsi qu'il suit :

- Zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irri-

gation du Loukkos (province de Larache) :

* Secteur « Basses Collines » : vingt-trois mille cent

trente et un dirhams (23.131,00 DH) par hectare.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 rabii | 1417 (5 août 1996).

Le ministre des finances et de la mise en valeur et des investissements agricole, extérieurs, HASSAN ABOU AYOUB. MOHAMMED KABBAJ.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1691-96 du 19 rabii | 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala.

-

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR

AGRICOLE,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS

EXTÉRIEURS,

Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984), notamment ses articles 16 et 17;

Vu le décret n° 2-84-21 du 7 rabii || 1404 (11 janvier 1984) relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur agricole des périmètres d'irrigation,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page