Arrêté n° 2399-96 du 26 novembre 1996
portant agrément de l'établissement Pépinière provinciale Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de l'établissement Pépinière provinciale Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la coopérative agricole Farjia pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
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N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le montant de la participation directe prévu par le dahir précité portant loi n° 1-84-9 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984) est fixé ainsi qu'il suit :
- Zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irri-
gation des Doukkala (province d'El-Jadida) :
* Secteur « Cuvette Sidi Smail » : quinze mille
cinquante-six dirhams (15.056,00 DH) par hectare. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii | 1417 (5 août 1996).
Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances et de la mise en valeur et des investissements agricole, extérieurs,
HASSAN ABOU AYoUB. MOHAMMED KABBAJ.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2399-96 du 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996) portant agrément de l'établissement Pépinière provinciale Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1,2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissement Pépinière provinciale Oued Amlil, sis centre Ghiata El Gharbia, cercle Oued Amlil, province de Taza, est agréé pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 923-87, l'établissement Pépinière provinciale Oued Amlil est tenu de déclarer mensuellement à la direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdits plants.
ART. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996).
HASSAN ABOU AYOUB.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2400-96 du 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996) portant agrément de la coopérative agricole Farjia pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La coopérative agricole Farjia, sise à Sidi Ali, fraction Oulja, cercle Chtouka, Haouzia, province d'El-Jadida, est agréée pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
ARt. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans. Cet agrément peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 968-78, la coopérative agricole Farjia est tenue de déclarer à la direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties et les stocks disponibles desdits plants.
ARt. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996).
HassaN ABou AyouB.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc