Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
formant code des investissements agricoles
Arrêté conjoint
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
L'arrêté conjoint n° 1689-96 du 5 août 1996 fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code des investissements agricoles
relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur agricole des périmètres d'irrigation
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala.
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, édition française : 33 pages, 28 actes.
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala.
du 9 chaabane 1417
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1689-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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