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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1689-96 du 5 août 1996

fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1689-96 du 5 août 1996 fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1689-96
Date de l'acte
5 août 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 27 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4444 du 2 janvier 1997, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1689-965 août 1996 : Date de l'acte ; 2 janvier 1997 : Publication, BO n° 4444 du 2 janvier 199719975 août 19962 janvier 19975 août 1996 : Date de l'acte2 janvier 1997 : Publication, BO n° 4444 du 2 janvier 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 27

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