Arrêté conjoint n° 1689-96 du 5 août 1996
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
Arrêté conjoint
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala.
L'arrêté conjoint n° 1691-96 du 5 août 1996 fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
formant code des investissements agricoles
relatif à la fixation du montant de la participation directe à la valorisation des terres irriguées dans les zones de mise en valeur agricole des périmètres d'irrigation
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, édition française : 33 pages, 28 actes.
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
du 9 chaabane 1417
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