BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4444 du 2 janvier 1997

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24BULLETIN OFFICIELNº 4444 – 2 janvier 1997

Sont exonérés de la taxe sur la valeur les pierres, sables et gravettes.

En cas de déclaration erronée de la valeur de la marchandise à transporter, le chef de l'agence de l'Office national des transports délivrera la feuille de route, rectifiera d'office la valeur inscrite sur la déclaration d'expédition et établira la taxation en conséquence.

La révision de cette taxation d'office pourra être demandée par l'expéditeur sur présentation de documents justificatifs établissant la valeur réelle de la marchandise transportée.

2° Une prise en charge fixe de 2,50 dirhams par expédition dont le poids unitaire est supérieur à 8.000 kg et 4,50 dirhams par expédition dont le poids unitaire est inférieur ou égal à 8.000 kg.

3° Des frais de camionnage pour livraison ou prise à domicile des expéditions inférieures à 4 tonnes, dont le taux est de :

- 9 DH par quintal ou fraction de quintal pour les

périmètres urbains de Casablanca, Rabat, Marrakech, Agadir, Tanger, Meknès et Fès ;

- 7,50 DH par quintal ou fraction de quintal pour les

autres périmètres urbains.

Aucun frais n'est pris pour les expéditions d'un tonnage supérieur ou égal à 4 tonnes, la manutention étant à la charge du client.

Les expéditeurs devront mentionner obligatoirement le lieu d'enlèvement et de livraison (domicile ou dépôt ONT) sur les déclarations d'expéditions.

A défaut d'une des deux mentions, les expéditions seront automatiquement taxées « domicile » tant au départ qu'à l'arrivée.

Lorsque le destinataire n'est pas en mesure de réceptionner les marchandises présentées à son domicile un jour ouvrable, celles-ci sont ramenées à l'O.N.T. ; un deuxième camionnage peut être effectué sur la demande du client au même prix que ci-dessus diminué de 50%.

4° Une majoration pour encombrement :

• a) Applicable soit aux marchandises dont le volume est supérieur à un mètre cube pour 300 kg de poids, soit aux marchandises qui peuvent être superposées ou arrimées rationnellement absorbant une surface supérieure à un mètre carré pour 720 kg de poids. Le poids est alors calculé à raison de 300 kg par mètre cube dans le premier cas et de 720 kg par mètre carré dans le deuxième cas ;

b) de 10% pour les chargements de grandes longueurs

supérieures à 10 mètres et jusqu'à 12 mètres inclus ; c) de 20% pour les chargements de grandes longueurs

supérieures à 12 mètres ;

d) de 10% pour les grosses pièces d'un poids unitaire de

4 à 10 tonnes inclus ;

e) de 15% pour les grosses pièces d'un poids unitaire

supérieur à 10 tonnes et jusqu'à 15 tonnes et 20% au-delà de 15 tonnes.

N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)

5º Des frais de stationnement de véhicules :

a) Normaux : franchise de 5 minutes par tonne de charge utile ; passé ce délai, il sera perçu 6,61 dirhams par tonne et par heure pour l'immobilisation du matériel ;

b) Spéciaux : franchise de stationnement de 4 heures pour le chargement.

franchise de stationnement de 4 heures pour le déchargement.

Passé ce délai, des frais supplémentaires d'immobilisation de 68,25 dirhams par jour ouvrable et par tonne de charge utile seront facturés.

6° Pour les expéditions en contre remboursement, des frais seront perçus pour le retour de fonds calculés en fonction des tarifs officiels des postes et télécommunications.

7° Les frais d'avis seront perçus en fonction des tarifs officiels des postes et télécommunications majorés de 0,57 dirham correspondant au coût de l'imprimé.

8° Des frais de magasinage (magasinage consécutif à un transport de fret de détail et de chargement complet) perçus dans les conditions ci-dessous :

a) Marchandises périssables : fruits et légumes, etc. - Du 4º au 5° jour inclus : 4,83 dirhams par quintal ou

fraction de quintal et par jour.

- Du 6° au 10° jour inclus : 9,67 dirhams par quintal ou

fraction de quintal et par jour.

- Au-delà du 10° jour : 19,18 dirhams par quintal ou

fraction de quintal et par jour.

b) Marchandises diverses :

Du 4ª jour au 10° jour inclus ... 2,36 dirhams le quintal Du 4ª jour au 15° jour inclus 4,83 dirhams le quintal Du 4° jour au 20€ jour inclus ... 9,56 dirhams le quintal Du 4ª jour au 25° jour inclus 14,33 dirhams le quintal Du 4ª jour au 30ª jour inclus .... 19,18 dirhams le quintal Du 4e jour au 35e jour inclus .. 23,90 dirhams le quintal Du 4° jour au 40° jour inclus 28,73 dirhams le quintal Du 4ª jour au 45º jour inclus .... 33,52 dirhams le quintal Du 4ª jour au 50€ jour inclus .... 38,35 dirhams le quintal Du 4ª jour au 55º jour inclus ... 43,08 dirhams le quintal Du 4° jour au 60e jour inclus .... 47,92 dirhams le quintal Du 4º jour au 65e jour inclus .... 52,76 dirhams le quintal Du 4c jour au 70€ jour inclus 57,48 dirhams le quintal Du 4° jour au 75c jour inclus .... 62,26 dirhams le quintal Du 4° jour au 80° jour inclus .... 67,16 dirhams le quintal Du 4ª jour au 85° jour inclus "••. 71,88 dirhams le quintal

c) Frais de magasinage pour les chargements complets : Les frais de magasinage sont perçus à compter du lendemain de l'arrivée aux mêmes taux que ci-dessus.

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