BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4444 du 2 janvier 1997

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Nº 4444 – 2 janvier 1997BULLETIN OFFICIEL

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N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)

Vu le décret n° 2-95-221 du 14 kaada 1415 (14 avril 1995) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Mohamed Hama, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie ;

Après avis de la commission centrale des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs maxima à appliquer par l'Office national des transports (O.N.T.) pour le transport des marchandises par véhicules de tous tonnages sont fixés ainsi qu'il suit pour les expéditions par minimum d'une tonne :

1° Sur route de plaine :

Le tarif de base à la tonne kilométrique est fixé à 0,401 dirham. Ce tarif est établi pour une distance de transport comprise entre 151 et 175 kilomètres.

Ce tarif est multiplié en fonction de la distance parcourue par un coefficient variant de 3,77 à 0,88 donné par le tableau ci-après :

DISTANCE EN KILOMÈTRES COEFFICIENT APPLICABLE

0 à 5 3,77 6 à 10 .. 2,25 11 à 15 ..... 1,81 16 à 25 1,45 26 a 30 1,36 31 a 35 1,30 36 à 40 1,25 41 à 45 1,21 46 à 50 1,185 51 à 55 1,164 56 à 70 1,14 71 à 80 1,11 81 à 90 1,085 91 a 100 1,07 101 à 125 1,05 126 à 150 1,025 151 a 175 Tarif d'équilibre 176 a 200 0,995 201 à 250 0,975 251 à 300 0,95 301 à 350 0,93 351 à 400 0,92 401 a 450 0,91 451 a 500 .... 0,90 501 à 600 0,89 601 à 700 ..... 0,885 Au-dessus de 700 0,88

Ces prix de base seront majorés :

a) des différentiels de transports officiels affectant les prix du carburant ;

b) des pourcentages d'augmentation divers figurant sur les barèmes établis par l'Office national des transports et tenant compte soit du nombre moyen des sens à vide normaux constatés sur chaque itinéraire, ou dans

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chaque région ou territoire considéré, soit des sens à vide systématiques entraînés par certains transports spéciaux.

2° Les tarifs du paragraphe 1° ci-dessus seront majorés d'un pourcentage qui ne pourra pas dépasser :

* 30% sur route moyennement accidentée ou sur piste

facile ;

* 50% sur route de montagne ou sur piste de moyenne

difficulté ;

* 70% sur route très difficile ou sur bonne piste de

montagne ;

* 125% sur piste très difficile ou très mauvaise.

ARt. 2. - Les tarifs maxima ci-dessus seront majorés de : 15% pour les expéditions d'un poids unitaire compris entre 4.001 à 8.000 kilogrammes ;

25% pour les expéditions d'un poids unitaire compris entre 1.001 et 4.000 kilogrammes ;

65% pour les expéditions d'un poids unitaire compris entre 101 et 1.000 kilogrammes ;

100% pour les expéditions d'un poids inférieur ou égal à 100 kilogrammes avec un minumum de 25 kilogrammes.

Art. 3. - Les tarifs ci-dessus sont les tarifs à facturer par l'Office national des transports à la clientèle ; ils comprennent la part revenant à l'Office national des transports pour ses propres frais.

ART. 4. - A ces prix s'ajoutent les tarifs de prestations de service de l'Office national des transports, ainsi que les taxes prévues par la réglementation en vigueur ci-après :

1° Une taxe ad valorem indexée sur la valeur des marchandises transportées dont le taux est fixé qu'il suit :

a) Toutes marchandises à l'exclusion de celles citées aux

paragraphes b), c) et d) ci-dessous :

2% (deux pour mille) jusqu'à 150 km de distance avec un minimum de perception de 4,50 dirhams par expédition et un maximum de perception de 7,50 dirhams par expédition et par tonne ;

3%o (trois pour mille) pour les distances supérieures à 150 km avec un minimum de perception de 4,50 dirhams par expédition et un maximum de perception de 12,50 dirhams par expédition et par tonne.

b) Céréales :

1,5% (un et demi pour mille) quelle que soit la distance avec un minimum de perception de 3 dirhams par expédition et par tonne.

c) Sucre :

1,5% (un et demi pour mille) quelle que soit la distance avec une perception forfaitaire de 3 dirhams par expédition et par tonne.

d) Minerais :

1% (un pour mille) quelle que soit la distance avec un minimum de perception de 4,50 dirhams par expédition.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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