du 20 rejeb 1417 2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les ransports de voyageurs et des messageries par autocars 20
L'essentiel
L'arrêté n° 2445-96 du 2 décembre 1996 du 20 rejeb 1417 2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les ransports de voyageurs et des messageries par autocars 20 est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhic
déterminant les laxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
déterminant les taxes à percevoir du ler janvier au 31 décembre 1996 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.
Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996)
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2445-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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