Décret n° 2-96-467 du 20 novembre 1996
Décret n° 2-96-467 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996)
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Décret n° 2-96-467 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996)
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N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur
agricole n° 2400-96 du 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996) portant agrément de la coopérative agricole Farjia pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre28
Société de financement. - Agrément.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2397-96 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1096-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) portant agrément de la société « Maroc Factoring » en qualité de société de financement29
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 118-96 du 29 rejeb 1417 (11 décembre 1996)30
Décision n° 119-96 du 29 rejeb 1417 (11 décembre 1996)30
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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTÉS PARTICULIERS
Ministère de l'environnement. Pages
Décret n° 2-95-674 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du sous-secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé de l'intérieur, chargé de la protection de l'environnement31
Ministère des iransports.
Décret n° 2-96-35 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports32
Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des
affaires administratives.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2410-96 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des postes et télécommunications33
modifiant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume, notamment par les décrets n° 2-89-562 du 3 hija 1410 (26 juillet 1990) et n° 2-92-813 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) ;
Sur proposition du ministre de la justice ;
près examen par le conseil des ministres réuni le 24 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le nombre des tribunaux de première « instance est fixé à 67. »
ART. 2. - Le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974), tel qu'il a été modifié et complété est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent décret.
ART. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre de la justice,
ABDERRAHMAN AMALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1096-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) portant agrément de la société « Maroc Factoring » en qualité de société de financement.
portant agrément de la société Maroc Factoring en qualité de société de financement.
Décision n° 118-96 du 29 rejeb 1417 (11 décembre 1996)
Décision n° 119-96 du 29 rejeb 1417 (11 décembre 1996)
modifiant et complétant le décret n° 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du sous-secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé de l'intérieur, chargé de la protection de l'environnement.
Décret n° 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif
Décret n° 2-96-35 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996)
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des postes et télécommunications.
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume