Décret n° 2-70-378 du 22 septembre 1970
fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
Arrêté
fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des postes et télécommunications.
L'arrêté n° 2410-96 du 11 novembre 1996 fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des postes et télécommunications est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
fixant les attributions et l'organisation du ministère des postes et télécommunications
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, édition française : 33 pages, 28 actes.
Décret n° 2-96-35 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996)
Décret n° 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif
modifiant et complétant le décret n° 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du sous-secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé de l'intérieur, chargé de la protection de l'environnement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2410-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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