Arrêté n° 2410-96 du 11 novembre 1996
fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des postes et télécommunications.
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fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des postes et télécommunications.
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N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)
« Article 12 bis. - La direction de la sécurité des « transports routiers comprend :
« La division du contrôle et de la prévention qui groupe :
« - le service de la prévention et de la réglementation ; « - le service du contrôle des établissements agréés ;
« - le service du contrôle routier et de l'inspection des
« gares routières.
« La division de l'immatriculation et des permis de
« conduire qui groupe :
« - le service des permis de conduire ;
« - le service de l'immatriculation ;
« - le service des établissements de l'enseignement de
« la conduite et de contrôle technique. « Le service informatique et statistique.
« Le service administratif. »
(Le reste sans changement.)
Art. 3. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs, le ministre des transports et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing : Le ministre des finances des investissements extérieurs, TOHAMMED KABBAJ.
Le ministre des transports, SAID AMASKANE.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
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MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2410-96 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des postes et télécommunications.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
CHARGÉ DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES,
Vu le décret n° 2-70-378 du 21 rejeb 1390 (22 septembre 1970) fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-87-671 du 5 rabii I 1409 (17 octobre 1988) fixant les attributions et l'organisation du ministère des postes et télécommunications ;
Sur proposition du ministre des postes et télécommunications,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre de postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des postes et télécommunications, est fixé ainsi qu'il suit :
RÉGIME DE L'INSTALLATION TÉLÉPHONIQUE NOMBRE
Catégorie « B » :
- Directeur d'administration centrale 2
- Chef de cabinet .. 1
Catégorie « C » :
Chauffeur du ministre ... . . . . 1
ART. 2. - Le bénéfice de ces installations n'est accordé qu'aux fonctionnaires et agents régulièrement nommés aux emplois susvisés.
ART. 3. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prendra effet à compter du 1er janvier 1996.
Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
MESSAOUD MANSOURI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
fixant les attributions et l'organisation du ministère des postes et télécommunications