BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4444 du 2 janvier 1997

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32BULLETIN OFFICIELNº 4444 – 2 janvier 1997

l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre

chargé des affaires administratives,

MESSAOUD MANSOURI.

Le ministre de l'environnement,

NOREDDINE BEN OMAR ALAMI.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS Décret n° 2-96-35 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996)

modifiant et complétant le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 63 ;

Vu le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général du ministère ;

Vu le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 3, 11 et 12 du décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) susvisé sont modifiés comme suit :

« Article 3. - L'administration centrale comprend « - ....

« - .... ....

« - La direction des transports routiers ; « - La direction de la sécurité des transports routiers ; « - .... .... •••• «-..... ... »

(Le reste sans changement.)

N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)

« Article 11. - La direction des transports routiers est « chargée :

« - de l'élaboration et de la mise en œuvre de la

« politique du gouvernement en matière des transports « des voyageurs et des marchandises ;

« - de l'élaboration de la réglementation des transports

« routiers et de son application ;

« - de l'exécution des accords internationaux en matière

« de transports routiers auxquels le Maroc est « partie. »

« Article 12. - La direction de la sécurité des transports « routiers est chargée sous réserve des attributions dévolues « aux autres départements ministériels et organismes :

« - de la participation à l'élaboration de la politique de

« prévention routière ; • « - de l'élaboration de la réglementation relative à la

« sécurité des transports routiers et de son « application ;

« - de la coopération technique, dans le domaine de la

« sécurité des transports routiers ;

« - de l'élaboration d'études spécifiques ;

« - de la délivrance des permis de conduire et de

« l'immatriculation des véhicules ;

« - du contrôle des transports routiers et des sanctions

« administratives y afférentes ;

« - de l'autorisation et du contrôle des centres de visites

« techniques ;

« - de l'autorisation et du contrôle des établissements

« d'enseignement de la conduite des véhicules à « moteur ;

« - du contrôle technique et de l'homologation des

« véhicules automobiles et de leurs accessoires ; « - de l'élaboration d'études statistiques et

« documentaires, en relation avec les missions de la « direction. »

ARt. 2. - Le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) susvisé est complété par les articles 11 bis et 12 bis ci-après :

« Article 11 bis. - La direction des transports routiers « comprend :

« La division des transports qui groupe :

« - le service du transport des voyageurs ;

« - le service du transport des marchandises ;

« - le service du transport international et touristique. « La division des études et de la réglementation qui « groupe :

« - le service des études et de la programmation ; « - le service de la réglementation ;

«- le service des statistiques. »

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