Arrêté n° 1008-91 du 5 juillet 1991
relatif au même objet
Arrêté
fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions.
L'arrêté n° 2446-96 du 2 décembre 1996 fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 22 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au même objet
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoirs au ministre des travaux publics et des communications
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, édition française : 33 pages, 28 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.
Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996)
déterminant les laxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2446-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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