BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4454 du 6 février 1997

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112BULLETIN OFFICIELNº 4454 – 6 février 1997

N° 4454 - 28 ramadan 1417 (6-2-97)

Modèle n°4/1

Déclaration de modification ou de radiation

1) Adresse de l'établissement concerné par la modification ou la radiation.

2) N° et dace du dépot des actes et pièces (aure persone morale).

Modification demandée 3) Eléments ajoutés ou supprimés.

.…..

Location gérance : adresse de l'établissement donné en gérance libre durée de la gérance libre du. au nature de l'acte •..

nom, prénoms du propriétaire du fond de commerce donné en location gérance.

R.C.n° date de radiation ou de modification insertions : n° et date du B.O.

du quotidien.

Radiation demandée 4) Indication concernant l'établissement :

tribunal

[Transfert siège social | apport (fusion-scission) | clôture liquidation | fin gérance libre]

(1)

Indiquer nom, prénoms, adresse du nouveau propriétaire ou du bailleur (R.C.n°) .

Le soussigné .... . adresse personnelle ....

..... .....

.... ...C.N.n° (2)...............

.certifie l'exactitude des inscriptions portées sur la présente déclaration.

qualité .

Pièces produites .....

Cadre réservé à la légalisation de

signature

Fait en triple exemplaire

••. .le......... Le déclarant

(1) Rayer la mention inutile. (2) pour les étrangers résidents au Maroc nºde la carte d'immatriculation, pour les non résidents n° du passeport ou autre pièce d'identité, en indiquant la date et le lieu de délivrance.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'Edition générale du « Bulletin officiel • n° 4149 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997).

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