N° 4454 - 28 ramadan 1417 (6-2-97)
Il arrête le programme de la formation, les conditions de passage à l'année d'études supérieure et d'obtention des diplômes délivrés par l'École royale de cavalerie.
Il élabore le règlement intérieur de l'école qui est soumis à l'approbation du chef d'état-major général des Forces armées royales.
ART. 11. - Le conseil des professeurs comprend : - le commandant de l'École royale de cavalerie ; - le commandant en second ;
- l'officier directeur de la formation ;
- l'officier directeur des stages ;
- les professeurs et instructeurs du groupement concerné ; - le médecin et le vétérinaire de l'école ;
- un officier rapporteur désigné par le commandant de
l'École royale de cavalerie.
En cas d'absence du commandant de l'école, la présidence est assurée par le commandant en second.
Art. 12. — Le conseil des professeurs donne son avis sur toutes les questions intéressant les élèves et leur admission à l'année de formation supérieure.
A cet effet, il arrête le classement trimestriel et attribue les distinctions et les sanctions.
Le conseil des professeurs joue le rôle de conseil de discipline toutes les fois que les circonstances l'exigent. Il est chargé notamment de donner son avis et de faire des propositions au chef d'état-major général des Forces armées royales dans les cas graves d'indiscipline.
Chapitre II Recrutement et statut des élèves
ART. 13. - Le recrutement des élèves de l'École royale de cavalerie est assuré :
1) En ce qui concerne le groupement des élèves-écuyers, parmi :
- les officiers subalternes des Forces armées royales dont
la candidature est retenue par l'état-major général ; - les candidats civils titulaires du diplôme d'ingénieur,
de vétérinaire ou d'un diplôme au moins équivalent, âgés de vingt à trente ans au 31 décembre de l'année d'admission, proposés par les départements et organismes civils intéressés.
2) En ce qui concerne le groupement des élèves maîtres de manège parmi :
- les sous-officiers des Forces armées royales dont la
candidature est retenue par l'état-major général ; - les candidats civils titulaires du baccalauréat de
l'enseignement du second degré ou d'un diplôme au moins équivalent, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans au 31 décembre de l'année d'admission, proposés par les départements et organismes civils intéressés.
3) En ce qui concerne le groupement des élèves artisans des métiers équestres, parmi :
- les personnels non officiers des Forces armées royales
dont la candidature est retenue par l'état-major général ;
-les candidats civils ayant poursuivi leurs études jusqu'à
la 6' année secondaire incluse, âgés de dix-huit à trente ans au 31 décembre de l'année d'admission, proposés par les départements et organismes civils intéressés. Tous les candidats doivent posséder l'aptitude physique requise.
ART. 14. - Les élèves admis à l'École royale de cavalerie sous le régime de l'internat sont pris en charge par l'école sur le plan de l'hébergement, de l'habillement, du harnachement, de l'alimentation et sur le plan médical.
Les élèves admis à l'École royale de cavalerie sous le régime de l'externat bénéficient des mêmes prestations, à l'exception de l'hébergement et de l'alimentation.
ART. 15. - Les modalités d'admission à l'École royale de cavalerie sont fixées par décision du chef d'état-major général des Forces armées royales, sur proposition du commandement de l'école.
ArT. 16. - Les candidats militaires admis à l'École royale de cavalerie conservent pendant la durée de leur formation ou de leur perfectionnement leur rétribution d'activité et concourent, pour l'avancement, avec les personnels d'active de même grade des autres formations.
ART. 17, - Les frais engagés au titre des candidats civils feront l'objet de conventions passées entre le commandement de l'école et les départements et organismes dont relèvent ces candidats.
Ces frais couvrent toutes les dépenses entraînées par la formation ou le perfectionnement de ces personnels.
Chapitre III Organisation des études
ART. 18. - La formation dispensée aux élèves écuyers porte sur :
- l'éducation physique militaire et les sports ;
- l'enseignement et l'art équestres ;
- l'enseignement vétérinaire et plus particulièrement
l'hippologie et la physiologie équine.
ART. 19. - La formation dispensée aux maîtres de manège porte sur :
- l'éducation physique militaire et les sports ;
- l'instruction et la pédagogie équestres ;
- l'hippologie ;
- les techniques équestres.
ART. 20. - La formation aux métiers équestres porte sur les fonctions artisanales de sellier, bottier, tailleur, maréchal ferrant, etc, ayant trait directement avec l'équipement du cavalier et le harnachement du cheval.