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BO n° 4454 du 6 février 1997

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128BULLETIN OFFICIELNº 4454 – 6 février 1997

N° 4454 - 28 ramadan 1417 (6-2-97)

ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE

Décret #° 2-95-716 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'École royale de cavalerie.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956) portant création des Forces armées royales ; portant création des Forces armées royales ;

Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale :

Vu le décret royal n° 01-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) fixant les taux de vacations pour heures de cours du personnel enseignant dans les établissements de formation et de perfectionnement des cadres, tel qu'il a été modifié ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),

DÉCRÈTE : Chapitre premier Objet - Organisation

ARTICLE PREMIER. – L'École royale de cavalerie est un établissement militaire d'enseignement et de perfectionnement équestres dont le siège est à Témara.

ART. 2. - L'École royale de cavalerie a pour mission : - d'assurer la représentation équestre des Forces armées

royales ;

- de former tant au profit des Forces armées royales qu'à

l'échelon national, des cadres spécialisés dans l'art équestre ;

- de contribuer au développement des compétitions

équestres et à la vulgarisation des sports équestres ; - d'organiser des stages de recyclage et de perfection-

nement pour les cavaliers et les animateurs des manifestations hippiques ;

- d'assurer la formation professionnelle dans les métiers

liés au cheval.

ART. 3. - Le régime de l'École royale de cavalerie à l'égard des personnels en formation est l'internat.

Les élèves sont répartis entre :

- le groupement des élèves-écuyers ;

- le groupement des élèves maîtres de manège ; - le groupement des élèves artisans des métiers équestres. ArT. 4. - Les stages de recyclage et de perfectionnement sont effectués sous le régime de l'externat.

Ces stages ont pour objectif d'assurer une meilleure connaissance de l'art équestre et de l'utilisation du cheval aux jockeys et aux entraîneurs.

ART: 5. - Le cormandement de l'École royale de cavalerie est confié à un officier supérieur ayant les attributions de chef de corps, nommé par décision du chef d'état-major général des Forces armées royaies et dont l'autorité s'exerce sur l'ensemble du personnel.

Le commandant de l'École royaie de cavalerie est assisté d'un commandant en second, d'un officier directeur de la formation, d'un officier directeur des stages, d'un conseil de perfectionnement et d'an conseil des professeurs.

ART. 6. - Le personnel de l'école royale de cavalerie comprend :

- des personnels enseignants. civils et militaires ; - des personnels instructeurs ;

- un personnel administratif ;

- un personnel de service.

Le service médical et vétérinaire de l'École royale de cavalerie est assuré par un ou plusieurs médecins et vétérinaires militaires.

ART. 7. - Le personnel enseignant civil comprend des professeurs rétribués par vacations conformément à la réglementation en vigueur.

ART. 8. - Les personnels enseignants militaires, les officiers instructeurs, les personnels administratifs et de service sont désignés par le chef d'état-major général des Forces armées royales.

ARt. 9. - Le conseil de perfectionnement comprend : - Le chef d'état-major général des Forces armées royales

ou son représentant, président ;

- le commandant de la Garde royale ;

- le commandant de l'École royale de cavalerie ; - le commandant en second ;

- l'officier directeur de la formation ;

- l'officier directeur des stages ;

- le représentant du ministre de l'agriculture et de la

réforme agraire ;

- le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ; - le président de la Fédération royale marocaine des

sports équestres ;

- un ou plusieurs représentants des sociétés d'encoura-

gement du cheval.

Le président peut convoquer, à titre consultatif, toute personne qualifiée.

ART. 10. - Le conseil de perfectionnement se réunit à l'initiative de son président ou sur proposition du commandant de l'école, et au moins deux fois par an.

Il est chargé d'étudier et de proposer les mesures propres à améliorer les conditions du travail et le niveau de la formation.

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