BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4454 du 6 février 1997

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Nº 4454 – 6 février 1997BULLETIN OFFICIEL

N° 4454 - 28 ramadan 1417 (6-2-97)

ART. 16 - La direction de la lutte contre l'analphabétisme comprend :

- La division de la gestion des programmes de lutte

contre l'analphabétisme qui groupe :

* le service des études de recherche et de projet ; * le service de la carte et des programmes d'alphabétisation ; * le service de contrôle et suivi des programmes

d'alphabétisation.

- La division des moyens didactiques et de l'animation

pédagogique qui groupe :

* le service des méthodes et moyens didactiques ; * le service de formation et de perfectionnement ; * le service de la documentation et de l'information. - La division de l'éducation des adultes qui groupe : * le service de l'éducation continue ;

* le service de l'éducation à distance.

ART. 17. - La direction des ressources humaines, du budget et des affaires générales est chargée de la programmation et de la gestion des ressources et des affaires à caractère administratif et financier du ministère.

A cet effet, elle est chargée :

- de gérer les ressources humaines du ministère et les

affaires du personnel, de promouvoir les actions d'œuvre sociale et de mettre en œuvre les actions visant l'amélioration du rendement du personnel ;

- de veiller à la discipline professionnelle, de

promouvoir la formation continue du personnel et de participer à l'étude des mesures législatives et réglementaires concernant le personnel du ministère ; - d'élaborer le budget du ministère, le présenter et en

assurer le suivi d'exécution et l'évaluation ;

- d'étudier et d'assurer le suivi de réalisation des projets

de bâtiment, de construction, des équipements et d'en assurer la maintenance, l'aménagement et l'entretien ; - d'entreprendre toutes les études tendant à l'adaptation

des méthodes de travail et des structures, d'instruire, d'étudier et suivre le contentieux et les requêtes à caractère administratif ;

- de mettre en œuvre, suivre et évaluer l'informatisation

des activités du ministère, de développer le parc informatique, en assurer la maintenance et la gestion ; - de concevoir et de mettre en œuvre le dispositif

d'information et de communication au service des administrations publiques, semi-publiques et privées et des citoyens.

ART. 18. - La direction des ressources humaines, du budget et des affaires générales comprend :

- La division des ressources humaines qui groupe : * le service de la gestion et formation du personnel ; * le service des œuvres sociales ;

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* le service d'organisation, des affaires générales et du

contentieux.

- La division des ressources financières et de

l'équipement qui groupe :

* le service du budget et de la comptabilité ; * le service du matériel, de l'équipement et de la

maintenance ;

* le service des marchés et des réalisations ;

- La division informatique et communication qui

groupe :

• le service du réseau et traitement informatique ; * le service de la communication.

ART. 19. - La division de la coopération est chargée de promouvoir, de suivre et d'évaluer en liaison avec les directions concernées les projets de coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine du travail, de l'emploi, de la protection sociale des travailleurs et du développement social.

ART. 20. - La division de la coopération groupe : * le service de la coopération bilatérale ; * le service de la coopération multilatérale.

ART. 21. - Les attributions et l'organisation des services extérieurs sont fixées par arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales visé par le ministre des finances et l'autorité gouvernementale chargée des affaires administratives.

ART. 22. - L'organisation interne des services centraux et extérieurs est fixée par arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales.

ART. 23. - Sont abrogés le décret n° 2-87-215 du 2 moharrem 1409 (16 août 1988) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'emploi et les articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du décret n° 2-90-572 du 14 rejeb 1411 (30 janvier 1991) relatifs aux attributions et à l'organisation du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.

ART. 24. - Le ministre de l'emploi et des affaires sociales, le ministre des finances et des investissements extérieurs et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa publication au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'emploi

et des affaires sociales,

AMINE DEMNATI.

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre chargé

des affaires administratives,

MESSAOUD MANSOURI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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