N° 4454 - 28 ramadan 1417 (6-2-97)
- La division de la sécurité sociale et de la mutualité qui
groupe :
le service de suivi de la sécurité sociale et des conventions ;
le service de promotion et suivi de la mutualité et des
égimes complémentaires.
- La division des études de protection sociale qui
groupe :
* le service de la promotion des services sociaux du
travail ;
* le service des études et du développement de la
couverture sociale des travailleurs.
ART. 13. - La direction des affaires sociales est, d'une part, chargée de contribuer à l'élaboration des politiques en matière de prévention, de protection et de promotion sociales et, d'autre part, de la mise en œuvre, de l'exécution et du suivi-évaluation des actions relevant des missions du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
A cet effet, elle est chargée notamment :
- de développer en collaboration avec les ministères et
les partenaires sociaux concernés, les actions de promotion sociale ;
- de préparer les projets de textes législatifs et
•réglementaires en matière sociale ;
- d'entreprendre et de coordonner toutes les actions et
mesures de nature à assurer la prévention, la protection et la promotion sociales dans le cadre de la réglementation en vigueur en particulier par :
* la promotion de la famille, de la femme et de l'enfant,
notamment de l'enfant abandonné ;
* l'amélioration des conditions de vie sociale des
personnes âgées ;
* l'éducation et la sensibilisation des populations à
risque ;
- de mettre en place les structures structures appropriées
d'assistance, de réhabilisation et d'accueil nécessaires à la promotion sociale ainsi qu'à la prévention et à la lutte contre les fléaux sociaux ;
- d'œuvrer pour le développement et l'encadrement des
associations agissant dans le domaine de l'action sociale et de promouvoir le partenariat social avec les collectivités locales et les organisations non-gouvernementales en relation en relation avec les départements ministériels concernés ;
- de participer en collaboration avec les ministères
concernés aux activités des organismes à caractère social ;
- d'œuvrer pour la formation et le perfectionnement
des cadres dans le domaine de l'action social et des agents en fonction dans les services sociaux ;
- de donner son avis sur les demandes de reconnaissance d'utilité publique formulées par les associations à caractère social ;
- d'entreprendre des études et enquêtes relatives aux affaires sociales.
ART. 14. - La direction des affaires sociales comprend : - La division des études et de la promotion sociale : * le service des études et enquêtes ;
* le service de l'éducation sociale ;
* le service de la promotion du secteur associatif. - La division de l'action sociale qui groupe :
* le service de lutte contre les fléaux sociaux ;
* le service de la programmation des projets ;
* le service des établissements d'accueil.|
- La division de la condition féminine, de la famille et de la protection de l'enfance qui groupe :
* le service de la condition féminine ;
* le service de l'encadrement et de l'information ; * le service de la protection des personnes âgées ; * le service des institutions d'accueil de l'enfance
abandonnée ;
* le service de suivi de la « kafala ».
ART. 15. - La direction de la lutte contre l'analphabétisme a pour mission de mettre en œuvre les plans d'action dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et dans celui de l'éducation des adultes.
A cet effet, elle est chargée :
- d'exécuter et d'évaluer les plans d'action en matière, de lutte contre l'analphabétisme et de l'éducation des adultes ;
- d'entreprendre les actions et mesures susceptibles de développer les programmes de lutte contre l'analphabétisme et l'éducation des adultes conformément à la stratégie du gouvernement ; - de participer à la formation et au perfectionnement
des cadres chargés de la lutte contre l'analphabétisme et de l'éducation des adultes en relation avec le ministère de l'éducation nationale ;
- de favoriser le développement et l'encadrement des associations bénévoles et de promouvoir le partenariat social avec les collectivités locales et les organisations non-gouvernementales ;
- de contribuer à la conception des méthodes et des moyens didactiques nécessaires aux programmes d'alphabétisation et d'éducation des adultes ;
- d'entreprendre des études et programmes d'information susceptibles d'améliorer les actions de lutte contre l'analphabétisme et de l'éducation des adultes.