BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4454 du 6 février 1997

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Nº 4454 – 6 février 1997BULLETIN OFFICIEL125

N° 4454 - 28 ramadan 1417 (6-2-97)

- d'élaborer, en collaboration avec l'autorité

gouvernementale chargé de la population, les prévisions et les projections à court, moyen et long terme sur l'offre et la demande d'emploi ;

- de développer et de normaliser les instruments de

gestion et de régulation du marché du travail ; - d'animer, coordonner, suivre et évaluer les

programmes d'activité du réseau d'intermédiation de l'offre et de la demande d'emploi ;

- de contribuer et faciliter l'embauche des demandeurs

d'emploi par l'intermédiaire des structures et du réseau créés à cet effet ;

- de suivre, en concertation avec les ministères et les

organismes concernés, la mise en œuvre des actions et des mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et d'effectuer des études d'évaluation des dispositifs publics de promotion de l'emploi.

Elles est également chargée, en liaison avec les ministères concernés, de gérer l'immigration des travailleurs étrangers au Maroc et de suivre avec le ministère chargé de la communauté marocaine à l'étranger les questions relatives à la prospection de l'emploi à l'étranger et l'application des conventions d'emploi.

ART. 8. - La direction de l'emploi comprend :

- La division des enquêtes et études sur l'emploi qui

groupe :

* le service des enquêtes ;

* le service des traitements et de l'exploitation des

données ;

* le service des études et synthèses ;

* le service de projection de l'offre et demande d'emploi. - La division de l'intermédiation, qui groupe : * le service des normes, méthodes et évaluation ; * le service de la programmation du réseau et de la

logistique ;

* le service de la formation, des carrières et des

nomenclatures.

- La division de la promotion de l'emploi qui groupe : * le service des incitations à la création d'emploi ; * le service des programmes spéciaux de l'emploi ; * le service de liaison formation-emploi.

- Le service de l'emploi des migrants.

ARt. 9. - La direction du travail est chargée de l'élaboration du cadre juridique du travail, du suivi et contrôle de l'application des lois et règlements en vigueur et de la promotion du dialogue social.

A cet effet, elle est chargée :

- d'élaborer les projets de textes législatifs et

réglementaires en matière de l'emploi, du travail et de la protection sociale des travailleurs et de suivre la mise en œuvre des normes internationales et régionales du travail ;

- de promouvoir les négociations collectives entre les

partenaires sociaux, de participer au règlement des

conflits collectifs du travail et de se tenir en rapport avec les organisations professionnelles des travailleurs et des employeurs ;

- d'assurer la promotion de la médecine du travail, de proposer des mesures d'hygiène et de sécurité et d'en effectuer le contrôle et le suivi en collaboration avec le ministère de la santé publique ;

- de suivre et de contrôler l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs au travail, à l'emploi et à la protection sociale.

ART. 10. - La direction du travail comprend :

- La division de la réglementation et des organismes internationaux qui groupe :

* le service de la réglementation ;

* le service des organismes internationaux du travail. - La division du contrôle de l'application de la législation

du travail dans les secteurs industriels, commercial et des services qui groupe :

* le service de l'inspection du travail ;

* le service des relations professionnelles.

- La division du contrôle des lois sociales en agriculture qui groupe :

* le service de l'inspection des lois sociales en l'inspection lois sociales en agriculture ;

* le service des relations professionnelles dans le secteur agricole.

- La division, de la sécurité, de l'hygiène et de la médecine du travail qui groupe :

* le service de la médecine du travail ;

* le service de la sécurité et de l'hygiène du travail. Art. 11. - La direction de la protection sociale des travailleurs a pour attributions de participer à l'élaboration des mesures et actions en matière de protection sociale des travailleurs.

A cet effet, elle est chargée :

- de promouvoir et de contrôler les sociétés mutualistes, de veiller à l'application du régime de sécurité sociale conformément à la réglementation en vigueur et de suivre la négociation et l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale ;

- d'assurer la réparation des dommages causés par les accidents du travail aux agents non titulaires de l'Etat et aux autres catégories des travailleurs conformément à la réglementation en vigueur ;

- de promouvoir et de développer l'action sociale en faveur des travailleurs ;

- d'effectuer des études portant sur les systèmes de couverture sociale et de promouvoir leur extension. ART. 12. - La direction de la protection sociale des travailleurs comprend :

- La division des accidents du travail qui groupe : * le service des auxiliaires de l'Etat ;

* le service des rentes ;

* le service des requêtes et de l'information.

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