Décret
Décret n° 2-90-572 du 30 janvier 1991
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'artisanat et des affaires sociales
L'essentiel
Le décret n° 2-90-572 du 30 janvier 1991 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'artisanat et des affaires sociales est cité dans 9 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4454 du 6 février 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-90-572
- Date de l'acte
- 30 janvier 1991
- Première mention
- BO n° 4454 du 6 février 1997, page 37 · PDF
- Mentions
- 9 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4454 du 6 février 1997édition arabe, page 20
- BO n° 4454 du 6 février 1997édition française, page 37
- BO arabe n° 4490 du 12 juin 1997édition arabe, page 26
- BO n° 4514 du 4 septembre 1997édition française, page 28
- BO arabe n° 4514 du 4 septembre 1997édition arabe, page 30
- BO arabe n° 4576 du 9 avril 1998édition arabe, page 7
- BO n° 4578 du 16 avril 1998édition française, page 4
- BO arabe n° 4759 du 10 janvier 2000édition arabe, page 16
- BO n° 4762 du 20 janvier 2000édition française, page 15
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-90-572. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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