N° 4454 - 28 ramadan 1417 (6-2-97)
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Ils ont pour mission de donner aux enfarts des militaires ou anciens militaires de carrière, aux pupilles de la nation, aux enfants du personnel civil en service à l'administration de la défense nationale et éventuellement aux enfants d'autres citoyens, un enseignement et une éducation leur permettant d'obtenir, dans les meilleures conditions possibles, le baccalauréat de l'enseignement secondaire.
Art. 2. - L'implantation des lycées militaires royaux dans les villes du Royaume est déterminée par décision du chef d'état-major général des Forces armées royales.
Les premier et deuxième lycées militaires royaux sont implantés respectivement à Kenitra et à Ifrane.
ART. 3. - La durée et l'organisation de la scolarité, les programmes d'enseignement suivis au sein des lycées militaires royaux, de même que les examens et les diplômes sanctionnant les études, sont ceux de l'enseignement fondamental du second cycle et de l'enseignement secondaire tels qu'ils sont fixés par le ministère de l'éducation nationale.
Chapitre II Organisation
ART. 4. - La direction de chaque lycée militaire royal est confiée à un officier supérieur, nommé par décision du chef d'état-major général des Forces armées royales.
L'autorité de cet officier ayant les attributions de chef de corps, s'exerce sur l'ensemble du personnel de l'établissement.
Il est assisté d'un officier directeur adjoint, d'un conseil intérieur, de conseils d'enseignement et de conseils de classe.
ArT. 5. - Chaque lycée militaire royal comprend des personnels enseignants civils et des personnels administratifs et de service.
Le service médical au sein de chaque établissement est assuré par un médecin militaire.
ART. 6. - Le personnel d'enseignement et d'éducation est affecté aux lycées militaires royaux par le ministère de l'éducation nationale.
Ce personnel comprend :
- un censeur des études ;
- un surveillant général ;
- des enseignants.
Un personnel administratif peut également être affecté aux lycées militaires royaux par le ministère de l'éducation nationale.
Ce personnel comprend :
- un conseiller en orientation ;
- des techniciens de laboratoire ;
- un bibliothécaire ;
- un documentaliste.
ART. 1. - Le personnel d'enseignement, d'éducation et administratif af ecté par le ministère de l'éducation nationale aux lycées militaires royaux en application de l'article 6 ci-dessus est considéré en position régulière pendant l'exercice de ses fonctions au sein des établissements considérés.
Ce personnel est tenu au respect du règlement intérieur à caractère militaire de l'établissement et ne doit en aucun cas manifester un comportement ou une attitude allant à l'encontre de l' esprit militaire.
ART. 8. - Le personnel de service, militaire et civil, est désigné par le chef d'état-major général des Forces armées royales.
ART. 9. - Le conseil intérieur comprend :
- le directeur du lycée, président ;
- l'officier directeur adjoint ;
- le censeur des études ;
- le surveillant général ;
- le médecin du lycée ;
- deux professeurs du second cycle de l'enseignement
fondamental et deux professeurs de l'enseignement secondaire, désignés par leurs collègues respectifs.
Le conseil intérieur peut faire appel à titre consultatif à toute personne qu'il jugera utile en raison de ses compétences.
En cas d'absence du directeur du lycée, la présidence de ce conseil est assurée par l'officier directeur adjoint.
ArT. 10. — Le conseil intérieur se réunit à l'initiative de son président, et au moins une fois par trimestre.
Il élabore le règlement intérieur de l'établissement, qui est soumis à l'approbation du chef d'état-major général des Forces armées royales.
Il est chargé d'étudier et de proposer les mesures propres à améliorer les conditions de travail.
Art. 11. - Le conseil intérieur se réunit en conseil de discipline toutes les fois que les circonstances l'exigent.
e conseil de discipline examine les fautes graves commises par les élèves à l'encontre du règlement intérieur et prend à leur égard les sanctions suivantes :
- l'avertissement ;
- le blâme ;
- l'exclusion temporaire (maximum 8 jours).
Dans les cas très graves d'indiscipline, le conseil donne son avis et fait des propositions au chef d'état-major général des Forces armées royales.
En attendant la décision de l'état-major général des Forces armées royales le directeur du lycée peut placer l'élève incriminé en position d'exclusion temporaire.