N° 4454 - 28 ramadan 1417 (6-2-97)
ART. 12. - Le conseil d'enseignement comprend : - le directeur du lycée, président ;
- l'officier directeur adjoint ;
- le censeur des études ;
- les professeurs d'une même discipline ou de disciplines
apparentées.
En cas d'absence du directeur du lycée, la présidence de ce conseil est assurée par l'officier directeur adjoint.
ART. 13. - Le conseil d'enseignement se réunit à l'initiative de son président et au moins une fois par trimestre.
Il étudie les programmes à propos desquels il formule des avis.
Il étudie également les moyens propres à relever le niveau scolaire des élèves, notamment par une amélioration des méthodes et procédés d'enseignement.
ART. 14. - Chaque conseil de classe comprend : - le directeur du lycée, président ;
- l'officier directeur adjoint ;
- le censeur des études ;
- le surveillant général ;
- le médecin du lycée ;
- les professeurs de la classe concernée.
e conseiller en orientation s'adjoint au conseil de classe chaque fois que celui-ci se réunit en conseil d'orientation.
En cas d'absence du directeur du lycée, la présidence du conseil est assurée par l'officier directeur adjoint.
Art. 15. — Le conseil de classe se réunit au moins une fois par trimestre. Il examine les résultats scolaires obtenus par les élèves. Il attribue les distinctions et les sanctions.
Il décide en fin d'année du passage en classe supérieure, du doublement ou de l'arrêt des études :
Le conseil de classe décide de l'orientation des élèves conformément à la réglementation en vigueur.
Chapitre III
Fonctionnement
ART. 16. - Le régime des lycées militaires royaux est l'internat.
La surveillance et l'encadrement des élèves à l'internat est assuré par un personnel masculin lorsque l'internat est réservé aux garçons et par un personnel féminin lorsque l'internat est réservé aux filles.
ART. 17. - L'admission aux lycées militaires royaux a lieu sur concours dans la limite des places disponibles, après une visite médicale d'aptitude par un médecin militaire. Elle est prononcée par le chef d'état-major général des Forces
armées royales.
Le concours dont les conditions et le programme sont fixés par le chef d'état-major général des Forces armées royales ne peut avoir lieu qu'une seule fois par année scolaire.
Chapitre IV Administration
ART. 18. - Les lycées militaires royaux sont des établissements formant corps, bénéficiant de l'autonomie administrative.
Les règles d'administration en vigueur pour les formations des Forces armées royales, notamment celies fixées par le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) susvisé, sont applicables à la gestion des lycées militaires.
ART. 19. - Les élèves des lycées militaires royaux bénéficient de la prime d'alimentation et de la surprime d'alimentation prévues respectivement par le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1376 (2 août 1956) et le décret n° 2-71-672 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971).
ART. 20. - Les frais d'entretien des élèves, leurs trousseaux, les fournitures et documents scolaires ainsi que les droits d'examen, sont à la charge du budget des Forces armées royales.
Chapitre V Dispositions diverses
ART. 21. - Le présent décret prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Toutefois, les conditions d'admission fixées par le présent décret ne sont pas opposables aux élèves admis aux 1er et 2° lycées militaires royaux antérieurement à cette date.
ART. 22. - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre chargé des finances et des investissements extérieurs, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives et l'autorité chargée de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Rabat, le 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'éducation nationale,
RACHID BELMOKHTAR.
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.