N° 4482 - 8 moharrem 1418 (15-5-97)
et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ;
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu le décret n° 2-95-221 du 14 kaada 1415 (14 avril 1995) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Mohamed Hama, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié ;
Après avis de la commission centrale des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 7 de l'arrêté susvisé n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) est modifié comme suit:
« Article 7. - Les prix de vente de base maxima, au « détail, du butane .......... …••.
............. •••, et « incluent notamment :
« - les frais et marges d'emplissage, de distribution en
« gros et au détail fixés respectivement comme suit :
CHARGES « CHARGES inférieures « supérieures à 5 kg ou égales à 5 kg
« emplissage :
« frais et marge d'emplissage 284 DH/TM 284 DH/TM « frais de capsulage des
« bouteilles. 20 DH/TM 50 DH/TM
« distribution :
« frais et marge sociétés de
«. distribution ..•.. 454 DH/TM 519 DH/TM «frais et marge dépositaires 368 DH/TM 432 DH/TM «marge détaillants. « marge détaillants.. ...... 178 DH/TM 231 DH/TM
« - une marge spéciale fixée à 30 dirhams la tonne,
« destinée ...... .... •••• » (La suite sans changement.)
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera pubiié au Bulletin officiel, prend effet à compter du ler avril 1997 à zéro heure.
Rabat, le 21 kaada 1417 (31 mars 1997).
ABDELLATIF GUERRAOUI.
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 732-97 du 8 hija 1417 (16 avril 1997) fixant, pour l'année universitaire 1997-1998, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu le décret n° 2-89-328 du 7 kaada 1410 (1°r juin 1990) fixant les conditions d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de docteur en médecine dentaire, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 479-91 du 24 ramadan 1411 (11 mars 1991) fixant les conditions d'inscription au concours d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire ;
Sur proposition des doyens des facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech au titre de l'année universitaire 1997-1998, est fixé comme suit :
1° Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat : le nombre de places est fixé à 270 réparti comme suit :
- 170 places pour les candidats civils marocains ; - 88 places pour les candidats militaires marocains et
étrangers ;
- 12 places pour les candidats étrangers ;
2º Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca : le nombre de places est fixé à 270 réparti comme suit :
- 237 places pour les candidats civils marocains ; - 33 places pour les candidats étrangers.
3° Faculté de médecine et de pharmacie de Fès : le nombre de places est fixé à 190 réparti comme suit :
- 190 places pour les candidats civils marocains. 4° Faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech : le nombre de places est fixé à 150 réparti comme suit :
- 150 places pour les candidats civils marocains.
ARt. 2. - Les demandes de candidature doivent parvenir aux facultés de médecine et de pharmacie de Rabat et de Casablanca avant le 31 mai 1997.