VISITES, RONDES DE PRÉVENTION ET DE PRÉVISION PÉRIODIQU
OUA LA DEMANDE DE L'EXPLOITANT
- Établissement recevant le public :
- jusqu'à 300 places ..
- de 301 à 700 places
- de 701 à 1500 places
- au-delà de 1500 places
- Établissement insalubre, incommode ou dangereux :
- Ire catégorie
- 2e catégorie ..
- 3e catégorie
N° 4510 - 16 rabii II 1418 (21-8-97)
E
TAUX
250 DH/visite 350 DH/visite 500 DH/visite 600 DH/visite
2.500 DH/visite 2.000 DH/visite 1.000 DH/visite
- Autre établissement à caractère commercial, professionnel ou libéral ..
CONSEILS POUR L'ÉLABORATION DES PLANS D'OPÉRATION
AU PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS A RISQUES MAJEURS
- le catégorie
- 2º catégorie ..
- 3ª catégorie .
500 DH/visite
TAUX
10.000 DH/plan 7.500 DH/plan .••. . 5.000 DH/plan
* Les fournitures nécessaires à l'élaboration de ces plans sont à la charge des
bénéficiaires.
CONSEILS POUR L'ÉLABORATION DES PLANS D'ÉVACUATION
DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE INCENDIE ET LA PANIQUE
- Jusqu'à 300 places ou personnes admises
- De 301 à 700 places ou personnes admises
- De 701 à 1500 places ou personnes admises
- Au-delà de 1500 places ou personnes admises ......
TAUX
2.500 DH/plan 3.000 DH/plan 4.000 DH/plan 6.000 DH/plan
- Autre établissement à caractère commercial, professionnel ou libéral ............
* Les fournitures nécessaires à l'élaboration de ces plans sont à la
4.000 DH/plan
à l'élaboration de ces plans sont à la charge des
bénéficiaires.
VÉRIFICATION, ESSAIS ET RECEPTION DES MOYENS DE SECOURS
ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE A LA DEMANDE
- Agent déplacé
MOYENS DÉPLACÉS, VÉRIFIÉS OU CONTROLÉS PRISE EN CHARGE
FORFAITAIRE
- Engins portatifs ou fixes 300 DH/engin 1
- Engin pompe de 30 m'/h 300 DH/engin 1
- Engin pompe de 60 m'/h 300 DH/engin 1
- Engin pompe de 120 m'/h 300 DH/engin 1
- Camion échelle 300 DH/engin 1
- Groupe électrogène 300 DH/engin 1
- Camion grue, véhicules de secours routier ou
véhicules de sauvetage .. 300 DH/engin 1
- Véhicule tri-extincteur 400 DH/engin 1
- Autres ..... 300 DH/engin 1
TAUX PAR AGENT DÉPLACÉ
50 DH/heure
TAUX INDEMNITÉS HORAIRES
00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure)
00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 D/heure (heure ou fraction d'heure)