BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4510 du 21 août 1997

Page 10 sur 20

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

786BULLETIN OFFICIELNº 4510 – 21 août 1997

VISITES, RONDES DE PRÉVENTION ET DE PRÉVISION PÉRIODIQU

OUA LA DEMANDE DE L'EXPLOITANT

- Établissement recevant le public :

- jusqu'à 300 places ..

- de 301 à 700 places

- de 701 à 1500 places

- au-delà de 1500 places

- Établissement insalubre, incommode ou dangereux :

- Ire catégorie

- 2e catégorie ..

- 3e catégorie

N° 4510 - 16 rabii II 1418 (21-8-97)

E

TAUX

250 DH/visite 350 DH/visite 500 DH/visite 600 DH/visite

2.500 DH/visite 2.000 DH/visite 1.000 DH/visite

- Autre établissement à caractère commercial, professionnel ou libéral ..

CONSEILS POUR L'ÉLABORATION DES PLANS D'OPÉRATION

AU PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS A RISQUES MAJEURS

- le catégorie

- 2º catégorie ..

- 3ª catégorie .

500 DH/visite

TAUX

10.000 DH/plan 7.500 DH/plan .••. . 5.000 DH/plan

* Les fournitures nécessaires à l'élaboration de ces plans sont à la charge des

bénéficiaires.

CONSEILS POUR L'ÉLABORATION DES PLANS D'ÉVACUATION

DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE INCENDIE ET LA PANIQUE

- Jusqu'à 300 places ou personnes admises

- De 301 à 700 places ou personnes admises

- De 701 à 1500 places ou personnes admises

- Au-delà de 1500 places ou personnes admises ......

TAUX

2.500 DH/plan 3.000 DH/plan 4.000 DH/plan 6.000 DH/plan

- Autre établissement à caractère commercial, professionnel ou libéral ............

* Les fournitures nécessaires à l'élaboration de ces plans sont à la

4.000 DH/plan

à l'élaboration de ces plans sont à la charge des

bénéficiaires.

VÉRIFICATION, ESSAIS ET RECEPTION DES MOYENS DE SECOURS

ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE A LA DEMANDE

- Agent déplacé

MOYENS DÉPLACÉS, VÉRIFIÉS OU CONTROLÉS PRISE EN CHARGE

FORFAITAIRE

- Engins portatifs ou fixes 300 DH/engin 1

- Engin pompe de 30 m'/h 300 DH/engin 1

- Engin pompe de 60 m'/h 300 DH/engin 1

- Engin pompe de 120 m'/h 300 DH/engin 1

- Camion échelle 300 DH/engin 1

- Groupe électrogène 300 DH/engin 1

- Camion grue, véhicules de secours routier ou

véhicules de sauvetage .. 300 DH/engin 1

- Véhicule tri-extincteur 400 DH/engin 1

- Autres ..... 300 DH/engin 1

TAUX PAR AGENT DÉPLACÉ

50 DH/heure

TAUX INDEMNITÉS HORAIRES

00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure)

00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 00 D/heure (heure ou fraction d'heure)

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.