N° 4510 - 16 rabii II 1418 (21-8-97)
Tableaux des tari
L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LOTISSEMENTS, DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'AMÉNAGEMENT
- Demande d'instruction de dossier de lotissement
TAUX
... 2,00 DH/m' aménagé 1,5 DH/m' couvert
- Demande d'instruction de dossier de construction d'immeuble à usage d'habitation - Demande d'instruction de dossier de construction d'immeuble à usage commercial
professionnel ou libéral .. . . .......... - Demande d'instruction de dossier de construction d'immeubl
.... ....... 2,00 DH/m' couvert e à usage mixte
de construction d'immeuble à
(commerce et habitation) ...........
- Demande d'instruction de dossier d'établissement insalubre, dangereux :
1re catégorie
2e catégorie ....... 3º catégorie .. .....
2,00 DH/m' couvert incommode ou
5,00 DH/m' couvert 4,00 DH/m' couvert 3,00 DH/m' couvert
SERVICE DE REPRÉSENTATION, DE SURVEILLANCE ET DE PRÉSENCE PRÉVENTIVE
TAUX PAR AGENT DÉPLACÉ
DANS L'ÉTABLISSEMENT RECEVANT LE PUBLIC, ÉTABLISSEMENT INSALUBRE. INCOMMODE ou dangereux et autre établissement à caractère commercial, professionnel ou libéral
- Matinée ou après midi de 08h 01 à 20h 00
- Soirée de 20h 01 à 08h 00 .• . . .
'MOYENS DÉPLACÉS PRISE EN CHARGE FORFAITAIRE
- Engins portatifs ... 300 DH/engin - Engin pompe de 30 m'/h 300 DH/engin - Engin pompe de 60 m'/h 300 DH/engin - Engin pompe de 120 m'/h 300 DH/engin - Camion échelle 300 DH/engin - Groupe électrogène 300 DH/engin - Camion grue, véhicule de secours
routier ou véhicules de sauvetage 300 DH/engin - Véhicule tri-extincteur 300 DH/engin - Ambulance standard • 300 DH/engin - Ambulance médicalisée 300 DH/engin - Spécialiste ........... 500 DH/engin
30 DH/heure 50 DH/heure
TAUX INDEMNITÉ HORAIRE
100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure)
100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 150 DH/heure (heure ou fraction d'heure)
* La durée de la prestation est calculée à partir du départ de l'équipe désignée de l'unité des sapeurs-pompiers jusqu'à la fin
de l'opération.