BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4510 du 21 août 1997

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Nº 4510 – 21 août 1997BULLETIN OFFICIEL785

N° 4510 - 16 rabii II 1418 (21-8-97)

Tableaux des tari

L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LOTISSEMENTS, DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'AMÉNAGEMENT

- Demande d'instruction de dossier de lotissement

TAUX

... 2,00 DH/m' aménagé 1,5 DH/m' couvert

- Demande d'instruction de dossier de construction d'immeuble à usage d'habitation - Demande d'instruction de dossier de construction d'immeuble à usage commercial

professionnel ou libéral .. . . .......... - Demande d'instruction de dossier de construction d'immeubl

.... ....... 2,00 DH/m' couvert e à usage mixte

de construction d'immeuble à

(commerce et habitation) ...........

- Demande d'instruction de dossier d'établissement insalubre, dangereux :

1re catégorie

2e catégorie ....... 3º catégorie .. .....

2,00 DH/m' couvert incommode ou

5,00 DH/m' couvert 4,00 DH/m' couvert 3,00 DH/m' couvert

SERVICE DE REPRÉSENTATION, DE SURVEILLANCE ET DE PRÉSENCE PRÉVENTIVE

TAUX PAR AGENT DÉPLACÉ

DANS L'ÉTABLISSEMENT RECEVANT LE PUBLIC, ÉTABLISSEMENT INSALUBRE. INCOMMODE ou dangereux et autre établissement à caractère commercial, professionnel ou libéral

- Matinée ou après midi de 08h 01 à 20h 00

- Soirée de 20h 01 à 08h 00 .• . . .

'MOYENS DÉPLACÉS PRISE EN CHARGE FORFAITAIRE

- Engins portatifs ... 300 DH/engin - Engin pompe de 30 m'/h 300 DH/engin - Engin pompe de 60 m'/h 300 DH/engin - Engin pompe de 120 m'/h 300 DH/engin - Camion échelle 300 DH/engin - Groupe électrogène 300 DH/engin - Camion grue, véhicule de secours

routier ou véhicules de sauvetage 300 DH/engin - Véhicule tri-extincteur 300 DH/engin - Ambulance standard • 300 DH/engin - Ambulance médicalisée 300 DH/engin - Spécialiste ........... 500 DH/engin

30 DH/heure 50 DH/heure

TAUX INDEMNITÉ HORAIRE

100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure)

100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 100 DH/heure (heure ou fraction d'heure) 150 DH/heure (heure ou fraction d'heure)

* La durée de la prestation est calculée à partir du départ de l'équipe désignée de l'unité des sapeurs-pompiers jusqu'à la fin

de l'opération.

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