BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4510 du 21 août 1997

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792BULLETIN OFFICIELNº 4510 – 21 août 1997

- de négocier et conclure, selon les normes fixées par

les règlements des fédérations respectives, des contrats avec des entraineurs et des préparateurs physiques à rémunérer par l'association. Copies de ces contrats sont adressées aux fédérations concernées ;

- d'élaborer les projets de règlements intérieurs de

l'association et de les soumettre à l'approbation du conseil des sections ;

- d'approuver les règlements intérieurs des sections ; - de prendre toutes décisions concernant les membres

pratiquants notamment en matière de discipline, • recrutement, prêt, mutation, transfert... ;

- d'arrêter l'ordre du jour de la réunion du conseil

des sections ;

- de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer

aux membres pratiquants une surveillance médicale régulière ;

- de veiller à la souscription d'une police d'assurance

couvrant les membres de l'association contre tous les risques qu'ils encourent dans l'exercice de leurs fonctions au sein de l'association ;

- de gérer les installations sportives de l'association,

veiller à leur entretien et à leur sécurité, et arrêter un programme de leur utilisation.

2 - Composition :

- Le comité directeur de l'association est composé de ....... membres élus par le conseil des sections réuni en réunion ordinaire.

Le comité directeur comprend :

- un président ;

- un premier vice-président ;

- un deuxième vice-président ;

- un secrétaire général ;

- un secrétaire général adjoint ;

- un trésorier général ;

- un trésorier général adjoint ;

- des assesseurs ;

- un ou deux représentants de l'organisme parrain, à titre

consultatif.

Le comité directeur de l'association peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne susceptible d'apporter une contribution profitable à l'association.

Les fonctions de membre du comité directeur de l'association ne donnent lieu à aucune rémunération.

3 - Durée du mandat :

Les membres du comité sont élus pour quatre ans au scrutin uninominal majoritaire. Ils sont renouvelables à tour de rôle par quart, tous les ans, par tirage au sort. Le mandat

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du président n'expire qu'au terme de quatre ans, sauf démission. Les membres sortants sont rééligibles.

4 - Éligibilité :

Sont éligibles au comité directeur les personnes répondant aux conditions suivantes ;

- être âgé de 20 ans révolus ;

- être depuis un an au moins, membre du comité d'une

section ;

- avoir une fiche anthropométrique vierge.

Les candidatures sont adressées au comité 10 jours au moins avant la date prévue pour les élections.

Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin, en cas d'égalité des voix, il sera procédé au tirage au sort.

5 - Délibérations :

Le comité délibère valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix (soit la moitié plus une). En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre qui s'absente à trois réunions consécutives, sans motif valable, est déclaré démissionnaire du comité directeur.

6 - Vacance :

En cas de vacance du poste du président, il est remplacé provisoirement par le premier vice-président ou à défaut par le deuxième vice-président jusqu'à la plus proche réunion du conseil des sections qui précède l'élection du président pour la période restant à courir du mandat de l'ancien président.

En cas de vacance mettant en cause la validité des décisions du comité directeur il est procédé à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire des sections pour pourvoir, par voie d'élection, aux postes vacants.

Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

Article 18. – Rôle des principaux responsables du comité

Le président :

Le président assure l'animation et la coordination au sein de l'association. Il veille à l'application de la politique sportive décidée par le conseil des sections et au respect des statuts, règlements fédéraux et des orientations des fédérations et des ligues régionales.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il préside les réunions, en assure la police et en dirige les débats. Il ordonnance les dépenses et signe, conjointement avec le trésorier général, toutes les pièces comptables et les titres de paiement.

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