N° 4552 - 16 ramadan 1418 (15-1-98)
Après visa du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le taux mensuel de l'allocation d'instruction attribuée aux officiers enseignants et instructeurs de l'École royale de cavalerie est fixé à quatre cents dirhams (400,00 DH).
ART. 2. - Les bénéficiaires de l'allocation visée à l'article premier ci-dessus sont désignés par décision du Chef d'Etat major général des Forces armées royales.
ART. 3. - L'allocation d'instruction n'est pas dûe pour toute absence d'une durée continue supérieure à un mois.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1987.
Rabat, le 20 rejeb 1418 (21 novembre 1997).
ABDELLATIF FILALI.