BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4552 du 15 janvier 1998

Page 13 sur 13

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4552 – 15 janvier 1998BULLETIN OFFICIEL41

N° 4552 - 16 ramadan 1418 (15-1-98)

Après visa du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le taux mensuel de l'allocation d'instruction attribuée aux officiers enseignants et instructeurs de l'École royale de cavalerie est fixé à quatre cents dirhams (400,00 DH).

ART. 2. - Les bénéficiaires de l'allocation visée à l'article premier ci-dessus sont désignés par décision du Chef d'Etat major général des Forces armées royales.

ART. 3. - L'allocation d'instruction n'est pas dûe pour toute absence d'une durée continue supérieure à un mois.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1987.

Rabat, le 20 rejeb 1418 (21 novembre 1997).

ABDELLATIF FILALI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4552