N° 4552 - 16 ramadan 1418 (15-1-98)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2819-97 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1822-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade . " de technicien de deuxième grade, tel qu'il est modifié et
complété.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT
ET DE l'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1822-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de deuxième grade, tel qu'il est modifié et complété ;
Après approbation du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 3 et 7 de l'arrêté n° 1822-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) susvisé, sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 3. - L'examen comporte les épreuves suivantes :
« 1 - Epreuve écrite : coefficient 2, durée 3 h. « 2 - Epreuve pratique (en salle ou sur le terrain),
« coefficient 2.
« 3 - Epreuve orale : peut se rapporter à la culture
« générale et les épreuves écrites, coefficient 2. « Les épreuves écrite, pratique et orale se rapportent aux « options mentionnées ci-dessous :
« Affaires administratives ;
« Génie rural ;
« Eaux et forêts ;
« Elevage ;
« Statistiques agricoles ;
« Topographie ;
« Contrôle technique ;
« Répression des fraudes ;
« Informatique ;
« Production végétale ;
« Protection des végétaux.
« Les épreuve: écrites sont rédigées, soient en langue « arabe. francale ou espagnole. »
« Article 7. - Sur la base du rapport mentionné à « l'article 2 de l'arrêté n° 1822-89 du 30 rabii I 1410 « (31 octobre 1989) tel qu'il a été modifié, le jury de l'examen « et après avoir écouté le candidat sur ses activités « professionnelles, lui attribue une note chiffrée de 0 à 20, cette « note a le coefficient 1.
... . . ....»
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - L'article 2 de l'arrêté n° 1822-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) susvisé est complété par l'article 2 bis suivant :
« Article 2 bis. - Chaque candidat doit opter pour l'une « des options visé à l'article 2.
« Le programme des matières correspond au niveau des « disciplines enseignées dans les instituts de formation des « techniciens.
« Le programme des matières est fixé par décision du « ministre de l'agriculture, de l'équipement et de «l'environnement.»
ARr 3. — L'article 2 de l'arrêté modificatif n° 53-95 du 8 chaabane 1415 (10 janvier 1995) est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997).
ABDeLazIz MEZIANE BELFKIH.
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE L'ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Arrêté du Premier ministre n° 3-161-97 du 20 rejeb 1418 (21 novembre 1997) fixant le taux et les conditions d'attribution de l'allocation d'instruction attribuée aux officiers enseignants et instructeurs de l'École royale de cavalerie.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994), portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-95-716 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) relatif à l'or*...eation de l'École royale de cavalerie, notamment son article 26 ;