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BO n° 4552 du 15 janvier 1998

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Nº 4552 – 15 janvier 1998BULLETIN OFFICIEL39

N° 4552 - 16 rumadan 1418 (15-1-98)

.....

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2982-97 du 26 rejeb 1418

(27 novembre 1997) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société centrale de réassurance.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE

ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir ni 1-60-085 du 23 chaoual 1379 (20 avril 1960) approuvant la contention passée le 9 mars 1960 en vue de la création de la Société centrale de réassurance et portant obligation de cession à cette société d'une part des primes cession à cette société d' perçues par les organismes d'assurances. tel qu'il a été complété,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Est nommé commissaire du gouvernement auprès de la Société centrale de réassurance, M. Thami El El Barki, inspecteur des finances de grade exceptionnel.

ART. 2. - L'arrêté du ministre des finances n° 1764-94 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société centrale de réassurance est abrogé.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat. le 26 rejeb 1418 (27 novembre 1997).

DRISS JETTOU.

...

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 3026-97 du 1er chaabane 1418 (2 décembre 1997) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Marrakech et des conseils communaux relevant de cette conimunauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Marrakech (RADEEMA) du service de l'assainissement ainsi que le cahier des charges y annexé.

LE MINISTRE D'ETAT A L'INTÉRIEUR.

Vu le dahir portant loi n' 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatit à l'organisation communale, tel qu'il a été modifié et complété :

Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;

Vu les délibérations :

- du conseil de la communauté urbaine de Marrakech, en

date du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) ;

- du conseil de la commune urbaine de Marrakech-Médina,

en date du 13 rejeb 1417 (25 novembre 1996) ;

- du conseil de la commune urbaine de Sidi-Youssef-Ben-Ali, en date du 7 rejeb 1417 (19 novembre 1996) ;

- du conseil de la commune urbaine de Ménara-Guéliz, en date du 12 joumada II 1417 (24 octobre 1996) ;

- du conseil de la commune urbaine de Mechouar Al-Kasba,

en date du 11 rejeb 1417 (23 novembre 1996);

- du conseil de la commune urbaine d'Annakhil, en date du

8 moharrem 1418 (15 mai 1997).

chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Marrakech (RADEEMA) du service d'assainissement ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Marrakech (RADEEMA) en date du 28 rejeb 1417

(10 décembre 1996), acceptant la prise en charge du service d'assainissement ainsi que le cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent arrêté, les délibérations susvisées ainsi que le cahier des charges y annexé, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Marrakech (RADEEMA) du service de l'assainissement.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer chaabane 1418 (2 décembre 1997).

DRISS BASRI.

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