BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4552 du 15 janvier 1998

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38BULLETIN OFFICIELNº 4552 – 15 janvier 1998

N° 4552 - 16 ramadan 1418 (15-1-98)

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1502-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement chargé de la mise en valeur agricole,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société Artilab, sise 30, rue Sidi Belyout 20050, Casablanca est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes.

ART. 2. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés ART. 2. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 862-75, 857-75, 858-75, 859-75 et 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) la société Artilab est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, département de l'agriculture (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997).

Pour le ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement,

Le secrétaire d'Etat chargé

de la mise en valeur agricole,

ABDELAADIM AL HAFI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2762-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Maghreb Seeds pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes.

-

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires ;

ie.

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences oléagineuses ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle , au conditionnement et à la certification des semences de maïs :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1502-97 du 2 joumada | 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de environnement, chargé de la mise en valeur agricole,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société Maghreb Seeds, sise Boulevard Ibn Sinaa, Hay El Hana, rue 28, n° 2, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes.

ART. 2. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 862-75, 857-75, 858-75, 859-75 et 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société Maghreb Seeds est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, département de l'agriculture (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997).

Pour le ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement,

Le secrétaire d'Etat chargé

de la mise en valeur agricole,

ABDELAADIM AL HAFI.

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