BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2762-97 du 31 octobre 1997

portant agrément de la société Maghreb Seeds pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 2762-97 du 31 octobre 1997 portant agrément de la société Maghreb Seeds pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4552 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 1998, page 38 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2762-97
Date de l'acte
31 octobre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4552 du 15 janvier 1998, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2762-9731 octobre 1997 : Date de l'acte ; 15 janvier 1998 : Publication, BO n° 4552 du 15 janvier 1998199831 octobre 199715 janvier 199831 octobre 1997 : Date de l'acte15 janvier 1998 : Publication, BO n° 4552 du 15 janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4552 du 15 janvier 1998, page 10

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4552 du 15 janvier 1998, édition française : 13 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 4552

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2762-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.