N° 4552 - 16 ramadan 1418 (15-1-98)
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de
l'environnement n° 2756-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Diffusion Ahmal pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre36
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2757-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Comptoir des produits et services pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre36
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2760-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Trimexi pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes37
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2761-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Artilab pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes37
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2762-97 du 28 joumada Il 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Maghreb Seeds pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes38
Société centrale de réassurance. - Nomination du
commissaire du gouvernement.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2982-97 du 26 rejeb 1418 (27 novembre 1997) portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société centrale de réassurance39
Pages Communauté urbaine de Marrakech. - RADEEMA. Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 3026-97 du
jer chaabane 1418 (2 décembre 1997) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Marrakech et des conseils communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Marrakech (RADEEMA) du service de l'assainissement ainsi que le cahier des charges • /' annexé39
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2819-97 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1822-89 du 30 rabii | 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de deuxième grade; tel qu'il est modifié et complété40
Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l'administration de la défense nationale.
Arrêté du Premier ministre n° 3-161-97 du 20 rejeb 1418 (21 novembre 1997) fixant le taux et les conditions d'attribution de l'allocation d'instruction attribuée aux officiers enseignants et instructeurs de l'École royale de cavalerie40