BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4552 – 15 janvier 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4552
16 ramadan 1418 (15 janvier 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurrement avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Convention de crédit conclue entre le gouver-
nement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-97-1013 du 29 chaabane 1418
(30 décembre 1997) approuvant la convention de crédit conclue le 26 rejeb 1418 (26 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la participation au financement du projet des barrages de Dchar Al Wad et d'Ait Messaoud.
Aveugles et personnes handicapées. - Protection
sociale.
Décret n° 2-97-218 du 18 chaabane 1418 (19 décembre 1997) portant application de la loi n° 05-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels promulguée par le dahir n° 1-82-246 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) et de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées promulguée par le dahir n° 1-92-30 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993)..
Accord pétrolier conclu entre l'Office national de
recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.
Arrêté conjoint du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2931-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société chérifienne des pétroles......... ....
Pages Liste des dépenses qui peuvent être payées sans
ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de Pages Pages l'industrie et de l'artisanat n° 2930-97 du 23 rejeb
1418 (24 novembre 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être parées sans ordonnancement préalable... 34
Douane. - Dépôt des déclarations en détail de
certaines marchandises.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de 31 l'industrie de l'artisanat n° 3067-97 du
+ chaabane 1418 (5 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises detat deut arrives de baration de douant e' fixant le 34
TEXTES PARTICULIERS
31
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
frrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2754-97 du 28 ioumada II 1418
(31 octobre 1997) portant agrément de l'établissement pépinière El Masmoudi pour commercialiser des plants certițiés d'olivier. ..... 35
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de
l'environnement n° 2755-97 du 28 joumada II 1418 131 octobre 1997) portant agrément de l'établissement pépinière Tougana pour commercialiser les 33 plants certifiés d'olivier. 35