BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4552 du 15 janvier 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4552 – 15 janvier 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4552

16 ramadan 1418 (15 janvier 1998)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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Le prix du numéro: 10 DH

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frais d'envoi. tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat 200 DH

la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurrement avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Convention de crédit conclue entre le gouver-

nement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.

Décret n° 2-97-1013 du 29 chaabane 1418

(30 décembre 1997) approuvant la convention de crédit conclue le 26 rejeb 1418 (26 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la participation au financement du projet des barrages de Dchar Al Wad et d'Ait Messaoud.

Aveugles et personnes handicapées. - Protection

sociale.

Décret n° 2-97-218 du 18 chaabane 1418 (19 décembre 1997) portant application de la loi n° 05-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels promulguée par le dahir n° 1-82-246 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) et de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées promulguée par le dahir n° 1-92-30 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993)..

Accord pétrolier conclu entre l'Office national de

recherches et d'exploitations pétrolières et la Société chérifienne des pétroles.

Arrêté conjoint du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2931-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société chérifienne des pétroles......... ....

Pages Liste des dépenses qui peuvent être payées sans

ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de Pages Pages l'industrie et de l'artisanat n° 2930-97 du 23 rejeb

1418 (24 novembre 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être parées sans ordonnancement préalable... 34

Douane. - Dépôt des déclarations en détail de

certaines marchandises.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de 31 l'industrie de l'artisanat n° 3067-97 du

+ chaabane 1418 (5 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises detat deut arrives de baration de douant e' fixant le 34

TEXTES PARTICULIERS

31

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

frrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2754-97 du 28 ioumada II 1418

(31 octobre 1997) portant agrément de l'établissement pépinière El Masmoudi pour commercialiser des plants certițiés d'olivier. ..... 35

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de

l'environnement n° 2755-97 du 28 joumada II 1418 131 octobre 1997) portant agrément de l'établissement pépinière Tougana pour commercialiser les 33 plants certifiés d'olivier. 35

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4552

Actes cités sur cette page