BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-1013 du 30 décembre 1997

approuvant la convention de crédit conclue le 26 rejeb 1418 (26 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la participation au financement du projet des barrages de Dchar Al Wad et d'Aït Messaoud.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-1013 du 30 décembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4552 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 1998, page 31 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-1013
Date de l'acte
30 décembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4552 du 15 janvier 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-101330 décembre 1997 : Date de l'acte ; 15 janvier 1998 : Publication, BO n° 4552 du 15 janvier 1998199830 décembre 199715 janvier 199830 décembre 1997 : Date de l'acte15 janvier 1998 : Publication, BO n° 4552 du 15 janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4552 du 15 janvier 1998, page 3

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BO n° 4552 du 15 janvier 1998, édition française : 13 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 4552

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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