Loi n° 14-97 du 30 juin 1997
pour l'année budgétaire 1997-1998.
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 26 rejeb 1418 (26 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la participation au financement du projet des barrages de Dchar Al Wad et d'Aït Messaoud.
Le décret n° 2-97-1013 du 30 décembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4552 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 1998, page 31 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant application de la loi n° 05-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels promulguée par le dahir n° 1-82-246 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) et de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées promulguée par le dah
relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels
portant promulgation de la loi n° 05-81
relative à la protection sociale des personnes handicapées
portant promulgation de la loi n° 07-92
portant institution du Haut commissariat aux handicapés
BO n° 4552 du 15 janvier 1998, édition française : 13 pages, 16 actes.
portant application de la loi n° 05-81 relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels promulguée par le dahir n° 1-82-246 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) et de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées promulguée par le dah
approuvant l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et l
du 23 rejeb 1418
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