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BO n° 4552 du 15 janvier 1998

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34BULLETIN OFFICIELNº 4552 – 15 janvier 1998

N° 4552 - 16 ramadan 1418 (15-1-98)

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2930-97 du 23 rejeb 1418

(24 novembre 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE

ET DE L'ARTISANAT,

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable, tel qu'il a été complété.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

«Article premier. - La liste des dépenses qui peuvent être « payées sans ordonnancement préalable est arrêtée comme suit :

«…..... . . . . ... « XXVI. - La part revenant à la communauté urbaine de « Rabat au titre du compte n° 3.1.08.04 pour la couverture des «dépenses résultant du remboursement des prêts à la charge de « la communauté urbaine de Rabat ayant bénéficié de la garantie « de l'Etat. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1418 (24 novembre 1997).

DRISS JETTOU.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3067-97 du 4 chaabane 1418

(5 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE

ET DE L'ARTISANAT,

Vu le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 66-2° ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail et notamment son article premier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre des finances susvisé n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est abrogé et remplacé comme suit :

« Article premier. - La déclaration en détail des « marchandises peut, sur autorisation du directeur de «l'administration des douanes et impôts indirects, être déposée « avant l'arrivée au bureau des douanes desdites marchandises. »

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997).

DRISS JETTOU.

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