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BO n° 4552 du 15 janvier 1998

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Nº 4552 – 15 janvier 1998BULLETIN OFFICIEL35

N° 4552 - 16 ramadan 1418 (15-1-98)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2754-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de l'établissement pépinière El Masmoudi pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercia-. lisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1. 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1502-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement chargé de la mise en valeur agricole,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'établissement pépinière El Masmoudi, sis 78, rue n° 5, Hay El-Jadid, Sidi-Kacem est agréé pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987), l'établissement pépinière El Masmoudi est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, département de l'agriculture (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) aux mois de juin et de décembre de chaque année les sorties et les stocks disponibles desdits plants.

ART. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997).

Pour le ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.

Le secrétaire d'Etat chargé

de la mise en valeur agricole.

ABDELAADIM AL HAFI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2755-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de l'établissement pépinière Tougana pour commercialiser • les plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1. 2 et 5;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle. au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1502-97 du 2 joumada | 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de environnement chargé de la mise en valeur agricole,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'établissement pépinière Tougana, sis Azimim. caïdat Touama, cercle des Ait Ourir, province El Haouz. est agréé pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) susvisé, l'établissement « Pépinière Tougana » est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture. de l'équipement et de l'environnement, département de l'agriculture (direction de la protection des végétaux. des contrôles techniques et de la répression des fraudes) aux mois de juin et de décembre de chaque année les sorties et les stocks disponibles desdits plants.

ART: 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997).

Pour le ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement,

Le secrétaire d'Etat chargé

de la mise en valeur agricole,

ABDELAADIM AL HAFI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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