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BO n° 4552 du 15 janvier 1998

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36BULLETIN OFFICIELNº 4552 – 15 janvier 1998

N° 4552 - 16 ramadan 1418 (15-1-98)

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2756-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Diffusion Ahmal pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1502-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement chargé de la mise en valeur agricole,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société Diffusion Ahmal, sise 82, rue Ait Ourir, Bourgogne, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la société Diffusion Ahmal est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, département de l'agriculture (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties et les stocks desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997).

Pour le ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement,

Le secrétaire d'Etat chargé

de la mise en valeur agricole,

ABDELAADIM AL HAFI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2757-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant agrément de la société Comptoir des produits et services pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production (25 juillet 1969) réglementant la production et et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1 et 5;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1502-97 du 2 joumada 1418

(5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement chargé de la mise en valeur agricole,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société Comptoir des produits et services , sise 246, avenue Mohammed V, El-Jadida, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la société Comptoir des produits et services est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture de l'équipement et de l'environnement, département de l'agriculture (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties et les stocks desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997).

Pour le ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement,

Le secrétaire d'Etat chargé

de la mise en valeur agricole,

ABDELAADIM AL HAFI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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