Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de l'établissement pépinière El Masmoudi pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
L'arrêté n° 2754-97 du 31 octobre 1997 portant agrément de l'établissement pépinière El Masmoudi pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 4552 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 1998, page 35 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement chargé de la mise en valeur agricole
portant agrément de l'établissement pépinière Tougana pour commercialiser • les plants certifiés d'olivier.
BO n° 4552 du 15 janvier 1998, édition française : 13 pages, 16 actes.
portant agrément de l'établissement pépinière Tougana pour commercialiser • les plants certifiés d'olivier.
du 23 rejeb 1418
du 4 chaabane 1418
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2754-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.