Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
du 23 rejeb 1418
L'arrêté n° 2930-97 du 24 novembre 1997 du 23 rejeb 1418 est publié au Bulletin officiel n° 4552 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 1998, page 34 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
du 4 chaabane 1418
autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines
BO n° 4552 du 15 janvier 1998, édition française : 13 pages, 16 actes.
du 4 chaabane 1418
approuvant l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et l
portant agrément de l'établissement pépinière El Masmoudi pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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