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Arrêté

Arrêté n° 2982-97 du 27 novembre 1997

du 26 rejeb 1418

L'essentiel

L'arrêté n° 2982-97 du 27 novembre 1997 du 26 rejeb 1418 est publié au Bulletin officiel n° 4552 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 1998, page 39 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2982-97
Date de l'acte
27 novembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4552 du 15 janvier 1998, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2982-9727 novembre 1997 : Date de l'acte ; 15 janvier 1998 : Publication, BO n° 4552 du 15 janvier 1998199827 novembre 199715 janvier 199827 novembre 1997 : Date de l'acte15 janvier 1998 : Publication, BO n° 4552 du 15 janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4552 du 15 janvier 1998, page 11

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Voir les 16 actes du BO n° 4552

Mentions dans le Bulletin officiel

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