Arrêté n° 2982-97 du 27 novembre 1997
du 26 rejeb 1418
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Marrakech et des conseils communaux relevant de cette conimunauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Marrakech (RADEEMA) du service de l'assainissement ainsi qu
L'arrêté n° 3026-97 du 2 décembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4552 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 1998, page 39 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 26 rejeb 1418
portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société centrale de réassurance est abrogé
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
BO n° 4552 du 15 janvier 1998, édition française : 13 pages, 16 actes.
du 26 rejeb 1418
portant agrément de la société Maghreb Seeds pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du maïs et des semences standard de légumes.
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1822-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade . " de technicien de deuxième grade, tel qu'il est modifié et
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