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Arrêté

Arrêté n° 3026-97 du 2 décembre 1997

approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Marrakech et des conseils communaux relevant de cette conimunauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Marrakech (RADEEMA) du service de l'assainissement ainsi qu

L'essentiel

L'arrêté n° 3026-97 du 2 décembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4552 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 1998, page 39 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3026-97
Date de l'acte
2 décembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4552 du 15 janvier 1998, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3026-972 décembre 1997 : Date de l'acte ; 15 janvier 1998 : Publication, BO n° 4552 du 15 janvier 199819982 décembre 199715 janvier 19982 décembre 1997 : Date de l'acte15 janvier 1998 : Publication, BO n° 4552 du 15 janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4552 du 15 janvier 1998, page 11

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