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Arrêté

Arrêté n° 2819-97 du 6 novembre 1997

complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1822-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade . " de technicien de deuxième grade, tel qu'il est modifié et

L'essentiel

L'arrêté n° 2819-97 du 6 novembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4552 (édition de traduction officielle) du 15 janvier 1998, page 40 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2819-97
Date de l'acte
6 novembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4552 du 15 janvier 1998, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2819-976 novembre 1997 : Date de l'acte ; 15 janvier 1998 : Publication, BO n° 4552 du 15 janvier 199819986 novembre 199715 janvier 19986 novembre 1997 : Date de l'acte15 janvier 1998 : Publication, BO n° 4552 du 15 janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4552 du 15 janvier 1998, page 12

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Mentions dans le Bulletin officiel

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