BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4588 du 21 mai 1998

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Nº 4588 – 21 mai 1998BULLETIN OFFICIEL261

N° 4588 - 24 moharrem 1419 (21-5-98)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 549-98 du 7 moharrem 1419 (4 mal 1998) portant retrait d'agrément à l'Arab Bank Maroc en qualité de banque.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements le crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 20 et 77 ;

Vu la demande de l'Arab Bank P.L.C en date du 1° octobre 1997 ;

Après avis du comité des établissements de crédit en date du 10 février 1998,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est retiré l'agrément en qualité de banque à l'Arab Bank Maroc dont le siège social est sis à Casablanca 174, boulevard Mohammed-V.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 moharrem 1419 (4 mai 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 550-98 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) autorisant l'Arab Bank Maroc à continuer à exercer son activité à la suite de la restructuration de son capital.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu la demande de l'Arab Bank P.L. C en date du 31 juillet 1997 ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 10 février 1998,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'Arab Bank Maroc dont le siège social est sis au 174, boulevard Mohammed-V, Casablanca, est autorisée à continuer à exercer son activité après le rachat par l'Arab Bank P.L.C - Jordanie - des 50% de son capital détenus par la Banque centrale populaire.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 moharrem 1419 (4 mai 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 551-98 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) autorisant l'Arab Bank P.L.C Jordanie à exercer son activité au Maroc par l'intermédiaire d'une succursale.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 22 ;

Vu la demande de l'Arab Bank P.L. C en date du 1er octobre 1997 :

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 10 février 1998,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'Arab Bank P.L.C dont le siège social est situé à Shmeisani, Amman - Jordanie - est autorisée à exercer son activité au Maroc par l'intermédiaire d'une succursale conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 moharrem 1419 (4 mai 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4588

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