Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
portant retrait d'agrément à l'Arab Bank Maroc en qualité de banque.
L'arrêté n° 549-98 du 4 mai 1998 portant retrait d'agrément à l'Arab Bank Maroc en qualité de banque est publié au Bulletin officiel n° 4588 (édition de traduction officielle) du 21 mai 1998, page 261 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
autorisant l'Arab Bank Maroc à continuer à exercer son activité à la suite de la restructuration de son capital.
autorisant l'Arab Bank P.L.C Jordanie à exercer son activité au Maroc par l'intermédiaire d'une succursale.
BO n° 4588 du 21 mai 1998, édition française : 9 pages, 18 actes.
autorisant l'Arab Bank Maroc à continuer à exercer son activité à la suite de la restructuration de son capital.
autorisant l'Arab Bank P.L.C Jordanie à exercer son activité au Maroc par l'intermédiaire d'une succursale.
fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/549-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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