N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant
classement tarifaire diffusées durant le mois de juillet 1998
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DÉSIGNATION DES PRODUITS
CODIFICATION RÉFÉRENCES dans la nomenclature générale des produits des avis de classements
(NGP)
Note n° 13296/411 du 2-7-98
Système de filtration des gaz et poussières nocifs de fonderie - 84.21.39 (SH)
métallurgique.
- 84.21.39.90.00 (NGP)
Note n° 13950/411 du 14-7-98
Appareil dénommé « Pont roulant » à l'état démonté, destiné à! - 84.26.11.10.0‹
manipuler les bobines d'acier dans les lignes de transformation de la tôle d'acier.
Produit dénommé phytopast (marque déposée) pour le traitement des arbres fruitiers.
- 32.14.10 du SH Note n° 14703/411 du 23-7-98
Pour plus de détails sur la désignation des prodults, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès du service de la communication et de la documentation de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelles.