BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4618 du 3 septembre 1998

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502BULLETIN OFFICIELNº 4618 – 3 septembre 1998

N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant

classement tarifaire diffusées durant le mois de juillet 1998

(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)

DÉSIGNATION DES PRODUITS

CODIFICATION RÉFÉRENCES dans la nomenclature générale des produits des avis de classements

(NGP)

Note n° 13296/411 du 2-7-98

Système de filtration des gaz et poussières nocifs de fonderie - 84.21.39 (SH)

métallurgique.

- 84.21.39.90.00 (NGP)

Note n° 13950/411 du 14-7-98

Appareil dénommé « Pont roulant » à l'état démonté, destiné à! - 84.26.11.10.0‹

manipuler les bobines d'acier dans les lignes de transformation de la tôle d'acier.

Produit dénommé phytopast (marque déposée) pour le traitement des arbres fruitiers.

- 32.14.10 du SH Note n° 14703/411 du 23-7-98

Pour plus de détails sur la désignation des prodults, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès du service de la communication et de la documentation de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelles.

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Sommairen° 4618