AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois de septembre 1998
(Article 15- § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DÉSIGNATION DES PRODUITS CODIFICATION RÉFÉRENCES
dans la nomencla un prérale des produis des avis de classements
Article dénommé « Bush - Spring eye », constituant un coussinet - 84.83.30.00.00 Note n° 17156/411 du 7-9-1998 destiné à la fixation et au blocage de l'axe des ressorts à lames pour
véhicules automobiles.
Cartes-guides touristiques « La Manga Del Mar Menor » et « Gran - 4911.10.91.00 Note n° 17716/411 du 14-9-1998 Canaria », sans précision topographique. ou
- 4911.10.99.90 selon le cas.