BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4630 du 15 octobre 1998

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N° 4630 - 23 joumada II 1419BULLETIN OFFICIEL729

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois de septembre 1998

(Article 15- § 3 du code des douanes et impôts indirects)

DÉSIGNATION DES PRODUITS CODIFICATION RÉFÉRENCES

dans la nomencla un prérale des produis des avis de classements

Article dénommé « Bush - Spring eye », constituant un coussinet - 84.83.30.00.00 Note n° 17156/411 du 7-9-1998 destiné à la fixation et au blocage de l'axe des ressorts à lames pour

véhicules automobiles.

Cartes-guides touristiques « La Manga Del Mar Menor » et « Gran - 4911.10.91.00 Note n° 17716/411 du 14-9-1998 Canaria », sans précision topographique. ou

- 4911.10.99.90 selon le cas.

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Sommairen° 4630