BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4640 du 19 novembre 1998

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Nº 4640 – 19 novembre 1998BULLETIN OFFICIEL783

N° 4640 - 29 rejeb 1419 (19-11-98)

Les cartes de palement

L'introduction de cartes bancaires au Maroc a eu lieu à la fin des années soixante-dix, tandis que la première société spécialisée dans la gestion des cartes bancaires a été créée en 1986.

Les cartes de paiement sont actuellement régies par le nouveau Code de commerce qui précise que les conditions et les modalités de leur utilisation doivent être déterminées par des conventions établies entre l'établissement émetteur et le titulaire du moyen de paiement, d'une part, et entre l'établissement émetteur et le commerçant adhérent d'autre part. Néanmoins, ces conventions doivent être établies dans le respect des règles édictées par le Code en matière d'utilisation des moyens de paiement. De même, les sanctions pénales prévues par le Code à l'encontre de l'utilisation frauduleuse ou la falsification des ¡ moyens de paiement s'appliquent aux cartes bancaires.

Quatre sociétés de financement, agréées en 1994, exercent actuellement l'activité de gestion et de mise à disposition de la clientèle de moyens de paiement. Trois d'entre elles gèrent les cartes émises par les établissements de crédit relevant de leurs réseaux ainsi que des cartes internationales. La quatrième est spécialisée dans le traitement et la compensation des eurochèques négociés au Maroc. Enfin, deup banques, assurent directement la gestion des cartes qu'elles émettent.

Le nombre de cartes émises par les établissements de crédit avoisinait 461.000 à la fin de 1996. Ces cartes sont utilisées soit pour le retrait de fonds auprès de guichets automatiques, soit pour le règlement d'achats auprès de commerçants affiliés, certaines d'entre elles remplissant les deux fonctions.

Par ailleurs, des groupes de distribution commerciaux mettent à la disposition de leur clientèle des cartes privatives, assorties généralement de facilités de crédit, pour effectuer exclusivement auprès d'eux, des achats de biens ou de services.

'Les circuits interbancaires d'échange

En attendant la mise en place de procédures automatisées, les circuits de recouvrement interbancaire au Maroc reposent encore sur l'échange physique dés valeurs sur supports papier par l'intermédiaire des chambres de compensation (1). Au nombre de 17 et gérées par les agences de Bank Al-Maghrib, les chambres de compensation constituent des lieux d'échange où les représentants des banques, du Trésor public, du Service des chèques postaux et de la Poste se rencontrent chaque jour ouvrable pour exécuter les opérations de leurs clients. Le solde débiteur ou créditeur dégagé à l'issue de la séance pour chacun des participants est porté à son compte ouvert sur les livres de Bank Al-Maghrib.

Nombre d'opérations Montants des opérations

(en milliers) (en millions de dirhams)

Années

Effets Chèques Total Effets Chèques Virements Total

1995 1.834 14.491 16.325 52.557 321.231 , 112.376 486.164

1996 2.067 15.384 17.451 57.173 338.198 127.738 523.109

1997 2.104 16.364 18.468 55.692 365.344 184.723 605.759

Les échanges interbancaires d'effets et de chèques effectués dans les chambres de compensation en 1997 se sont accrus de 5,8% pour atteindre 18,5 millions d'opérations, dont plus de 88% ont porté sur des chèques. La valeur totale cumulée des échanges au titre de cette année s'est élevée, en prenant en compte également les virements, à près de 606 milliards de dirhams, enregis- ,trant une hausse de 15,8%. Cette évolution est imputable principalement à une forte progression, de l'ordre de 457, du montant des virements dont la part est passée de 24% à 31%. Celle des chèques est revenue de 65% à 60%, leur valeur ayant enregistré une hausse moins rapide, de 8%.

chambes dacompensat pour diares moins ano effes et de schemes ent

cancer nome veins delei pour les premiers et de 3% pour les seconds, tant en nombre qu'en valeur.

; () Voir annexe statistique XIV-2.

LE MARCHÉ DES CAPITAUX

Une hausse générale du volume des transactions, le développement remarquable des réseaux de gestion collective de l'épargne, ainsi que l'amorce d'une connexion entre les différents compartiments, ont constitué les faits saillants du marché des capitaux en 1997.

sécuriser davantage les transactions portant sur les titres Parallèlement, afin d'améliorer la protection des épargna nouvelles regies

ont été édictées par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) de même qu'une société anonyme devant assurer la fonction de dépositaire central a été créée.

En application de la loi du 21 septembre 1993 portant création du CDVM, ce dernier a en effet défini les informations revêtant une importance en raison de l'influence qu'elles peuvent exercer sur les cours des titres et dont la publication dans un journal d'annonces légales est devenue obligatoire pour les sociétés cotées. Il a par ailleurs précisé les conditions dans lesquelles l'utilisation d'une information peut donner lieu à un délit d'initié, en indiquant les personnes concernées et les opérations qui leur sont interdites. En outre, le CDVM a explicitement défini les notions d'information fausse et d'information trompeuse, en ce qui concerne aussi bien la situation d'un émetteur de titres que ses perspectives d'activité et ce, afin d'éviter toute altération de l'information destinée au public en la matière. Les personnes qui contreviennent aux dispositions prévues dans ce domaine s'exposent aux sanctions énoncées par la loi sus-visée sous forme d'amendes et de peines d'emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans. Il a été d'autre part procédé à l'élaboration des modalités d'application de la loi 34-96, en vertu de laquelle toute personne franchissant des seuils de participation déterminés dans une société cotée est tenue d'en faire déclaration tant à ladite société qu'au CDVM et à la Société de la bourse des valeurs de Casablanca. Cette mesure a pour but d'assurer une meilleure transparence et d'éviter des prises de contrôle à l'insu des actionnaires.

Sur le plan institutionnel, conformément à la loi portant création d'un dépositaire central promulguée en 1996, la société Maroclear devant en assurer la fonction a été mise en place en juin 1997. Son capital, fixé à 20 millions de dirhams, a été souscrit, à hauteur de 11 millions, par le Trésor, Bank Al- Maghrib et la Caisse de dépôt et de gestion et, pour le reste, par le secteur financier privé, notamment les banques et les compagnies d'assurances.

L'expansion des différents marchés s'est confirmée en 1997, une hausse notable des volumes des transactions ayant été observée, tant au niveau du marché interbancaire que des titres de créances négociables. Quant à l'activité boursière, elle s'est accrue essentiellement du fait des transactions sur le marché secondaire, le manque de nouvelles émissions continuant de marquer ce marché. Cette situation a amené d'ailleurs les OPCVM à opter davantage pour les placements à revenu fixe.

LE MARCHÉ MONÉTAIRE

Sur le marché monétaire, les émissions de titres de créances négociables se sont développées dans un contexte de décrue des taux d'intérêt intervenue sur le marché interbancaire sous l'influence de l'action de la Banque centrale et qui s'est répercutée sur les autres compartiments. Quant aux transactions sur le marché secondaire, elles ont également connu une augmentation. Celle-ci est cependant attribuable moins à des cessions et des acquisitions fermes qu'à des opérations de vente-rachat de bons du Trésor réalisées tant entre les banques qu'entre ces dernières et leur clientèle.

Le marché interbancaire

Le volume mensuel moyen des transactions sur le marché interbancaire a atteint 7,8 milliards de dirhams en 1997 au lieu de 6 milliards au cours de l'année précédente. Les échanges entre les banques '', qui en constituent l'essentiel, se sont sensiblement accrus en un an, passant en moyenne mensuelle de 4,6 à 6,7 milliards (2). Le mouvement de repli des taux d'intérêt, amorcé en 1996 sur ce marché, s'est poursuivi, les opérations ayant été traitées, au total, à un taux moyen de 6.71% au lieu de 7,29% en 1996 et 7,66% en 1995.

(1) Y compris la BNDE, le CIH, la CNCA, Bank Al-Amal et le FEC.

(2) Voir annexes statistiques XV-I et XV-2 .

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