BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4640 du 19 novembre 1998

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Nº 4640 – 19 novembre 1998BULLETIN OFFICIEL849

N° 4640 - 29 rejeb 1419 (19-11-98)

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects

portant classement tarifaire diffusées durant le mois d'octobre 1998

(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)

DÉSIGNATION DES PRODUITS

CODIFICATION RÉFÉRENCES daos la nomenclature générale des produits les avis de classements

(NGP)

Note n° 20330/411 du 16-10-1998

ticle dénommé « Tampon d'essuyage Ref GMRE 50 ou Porchin »! - 34.05.90.90.

non tissé, blanchi, imprégné de matière cireuse, non confectionné, simplement découpé (100 cm x 70 cm), utilisé pour l'élimination des poussières de ponçage et le lustrage des surfaces métalliques peintes.

Réverbère présenté en « Kit » ou *ensemble» d'éclairage automatique, alimenté en énergie solaire par des panneaux photovoltaïques constituant un assortiment au sens de la règle générale 3 b du système harmonisé.

* Si l'ensemble est présenté complet.

* Importés séparément, les éléments sont à classer.

Note n° 20460/411 du 19-10-1998 •

- 9405.40.30.90

- leurs positions propres

our płus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès du servic le la communication et de la documentation de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelle

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Sommairen° 4640