N° 4640 - 29 rejeb 1419 (19-11-98)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects
portant classement tarifaire diffusées durant le mois d'octobre 1998
(Article 15 - § 3 du code des douanes et impôts indirects)
DÉSIGNATION DES PRODUITS
CODIFICATION RÉFÉRENCES daos la nomenclature générale des produits les avis de classements
(NGP)
Note n° 20330/411 du 16-10-1998
ticle dénommé « Tampon d'essuyage Ref GMRE 50 ou Porchin »! - 34.05.90.90.
non tissé, blanchi, imprégné de matière cireuse, non confectionné, simplement découpé (100 cm x 70 cm), utilisé pour l'élimination des poussières de ponçage et le lustrage des surfaces métalliques peintes.
Réverbère présenté en « Kit » ou *ensemble» d'éclairage automatique, alimenté en énergie solaire par des panneaux photovoltaïques constituant un assortiment au sens de la règle générale 3 b du système harmonisé.
* Si l'ensemble est présenté complet.
* Importés séparément, les éléments sont à classer.
Note n° 20460/411 du 19-10-1998 •
- 9405.40.30.90
- leurs positions propres
our płus de détails sur la désignation des produits, les intéressés sont invités à consulter les notes y afférentes disponibles auprès du servic le la communication et de la documentation de l'administration des douanes et impôts indirects et des associations professionnelle