Arrêté n° 1754-98 du 3 septembre 1998
portant agrément de la société Wafa immobilier pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
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BO n° 4640 du 19 novembre 1998
portant agrément de la société Wafa immobilier pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1754-98 du 11 joumada I 1419 (3 septembre 1998) portant agrément de la société Wafa immobilier pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie tel qu'il a été modifié, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 552-98 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction ;
N° 4640 - 29 rejeb 1419 (19-11-98)
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1097-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) portant agrément de la société Wafa immobilier en qualité de société de financement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société Wafa immobilier dont le siège social est sis au 1-3, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, est agréée pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction conformément aux dispositions du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) susvisé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada / 1419 (3 septembre 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
du 12 moharrem 1-3, boulevard Abdelmoumen, Casablanca