BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1754-98 du 3 septembre 1998

portant agrément de la société Wafa immobilier pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.

L'essentiel

L'arrêté n° 1754-98 du 3 septembre 1998 portant agrément de la société Wafa immobilier pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction est publié au Bulletin officiel n° 4640 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 1998, page 848 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1754-98
Date de l'acte
3 septembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4640 du 19 novembre 1998, page 105 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1754-983 septembre 1998 : Date de l'acte ; 19 novembre 1998 : Publication, BO n° 4640 du 19 novembre 19983 septembre 199819 novembre 19983 septembre 1998 : Date de l'acte19 novembre 1998 : Publication, BO n° 4640 du 19 novembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4640 du 19 novembre 1998, page 92

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4640 du 19 novembre 1998, édition française : 93 pages, 6 actes.

Voir les 6 actes du BO n° 4640

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1754-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.