Loi n° 552-67 du 17 décembre 1968
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
Arrêté
portant agrément de la société Wafa immobilier pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
L'arrêté n° 1754-98 du 3 septembre 1998 portant agrément de la société Wafa immobilier pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction est publié au Bulletin officiel n° 4640 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 1998, page 848 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
du 12 moharrem 1-3, boulevard Abdelmoumen, Casablanca
BO n° 4640 du 19 novembre 1998, édition française : 93 pages, 6 actes.
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé . «Tinsouline » à Zagora.
autorisant la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) à créer une Société d'investissement à capital variable (SICA V) dénommée « SICAV Verte CNCA ».
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Transatlantique » à Casablanca.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1754-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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